d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de : 1°/ la société Duvernay, société anonyme, dont le siège social est à Genas (Rhône), ..., 2°/ la Mutuelle

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X...

3 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la SOCIETE IMMOBILIERE du ... (2e), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Paul X..., demeurant ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

(1re chambre, 2e section) a rendu deux décisions, l'une (n° 2) opposant M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel

juin 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre II), au profit de M.

Serge F... et son épouse, née Renée C..., demeurant ensemble à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre B), au profit de M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports Arnaud frères, société à responsabilité limitée

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la société Generali France, dont le siège est ..., défenderesse

..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre B), au profit : 1°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hérisson, dont le siège social est .

à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société anonyme COMPAGNIE FONCIERE DE GESTION

266, 2e alinéa, et R 266 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 788 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur des impôts de Foix a fait assigner

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'indemnise pas un préjudice incertain en subordonnant la

en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de Mme Liliane X..., mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur de la