Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Jeanne-Claudie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 43 b de la convention collective de travail des grands magasins du 30 juillet 1955 ; Attendu que pour dire que les démonstrateurs étaient

par la société anonyme Sécuricor Nord, dont le siège est à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), ZA des Petits Carreaux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (5e

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société Citroën Rhône-Alpes, société anonyme, dont le

Jean-Claude Y..., domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A, prud'hommes), dans le litige

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juin 1987) M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Earl Y... frères, dont le siège social est à Ambrines (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, 5e

(IlleetVilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M. Francesco Y...

Alain X..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux, (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Société nationale des chemins

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est

Michel Y..., domicilié à Brest (Finistère), centre commercial du Rallye, route de Gouesnou, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de

formé par le Centre technique des industries mécaniques (CETIM), établissement d'utilité publique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2000 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Mme [R] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la

[K] [R], domicilié [Adresse 2], 60200 Compiègne, a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant

La société [Adresse 5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre

prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 2].