Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1991), que Mme Pérignon Y.

lui et la société Exapaq en contrat de travail ; "6 - alors qu'il est impossible, au vu des seules constatations de l'arrêt, de déterminer les conditions dans lesquelles Gilles U... avait contracté

salariées, le 22 décembre 1995, qu'elle ne renouvellerait pas leurs contrats ; que Mme Y... et Mlle X... ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de leurs contrats de travail

que le contrat de travail a été modifié par l'employeur et que la rupture lui est dès lors imputable sans apprécier la légitimité de cette modification, le juge d'appel s'est rendu coupable d'un excès

, la société a constaté la rupture du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versaillles, 13 octobre 1998) de l'avoir

unique du pourvoi principal : Attendu que M.

, que les lettres de licenciement répondaient aux exigences de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'employeur

fixer la date de la rupture du contrat de travail, ce qui interdit à la Cour de Cassation de vérifier s'il n'y a pas cumul injustifié de salaires et d'une indemnité de préavis pour la même période ;

pourvoi principal, invoque, à l'appui de celui-ci, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; IV Sur le pourvoi n° S 89-14.769, la société anonyme Banque Rivaud, demanderesse au pourvoi principal

immédiate du contrat de travail ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt n'a pas tiré les conséquences de ses constatations et a violé les articles L. 122-4 et L. 122-6 du Code du travail ; alors que, la

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, faillite frauduleuse et exécution déloyale du contrat de travail ; Sur le moyen unique des pourvois incidents des salariés : Attendu que les salariés

unique du pourvoi principal formé par M.

X... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, solidairement avec M.

du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche : Vu les articles L. 2323-86 et L. 2325-43 du code du travail ; Attendu que pour inclure dans la masse salariale brute les salaires versés aux salariés

Y... avait été mis à la retraite et d'avoir fixé sa créance subséquente sur le passif de la société ALG, alors, selon le moyen : 1 / que la rupture conventionnelle du contrat de travail peut résulter

incident, invoquant un moyen unique de cassation ; Les demanderesses aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes indemnitaires et salariales ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars

de travail et en paiement de diverses sommes ; qu'il a été licencié le 16 mai suivant ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié

unique du pourvoi incident du salarié ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de lui avoir alloué, au titre d'une indemnité de licenciement, une somme inférieure à celle réclamée, alors, selon le moyen : 1