Euclides X..., demeurant à Reims (Marne), ..., IV°) Et sur le pourvoi n° N 88-41.924 formé par M.

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Z..., X..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, M.

2012 s'était déroulée dans un contexte de violence morale, que la salariée avait affirmé, sans être démentie, que ce contrat avait été signé à 22 heures, pour en déduire l'exercice d'une contrainte de

(Yvelines), 2 / Mme B..., Camille Y..., épouse Martial, demeurant ...

326 du Code de procédure pénale et celles de l'article 6. 2. d de la Convention européenne des droits de l'homme sont applicables aux témoins et non aux parties au procès ; D'où il suit que le moyen

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

X..., Camille Y..., demeurant Les Ruches, rue Sainte-Ange, 74390 Reignier, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1990, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juillet 1989, où étaient présents : M.

A..., demeurant Chemin des Cailles, ..., 2 / de M. Z... d'X..., ès qualités pris en sa qualité de liquidateur de M. B... A..., demeurant ..., 3 / de M.

SOVECA, soit condamnée au remboursement du prêt ; que Mme X... a assigné la SNS en garantie, estimant que la résiliation du contrat de location-gérance, dont les redevances devaient lui permettre le

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Zennaro, rapporteur, MM. Z..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, Mme X..., M.

applicable- ne constitue pas une condition du bail, ni une obligation née du contrat que doit nécessairement remplir le preneur pour être autorisé à céder le bail à un descendant, au sens de l'article

X... a interjeté appel d'un jugement du 8 juin 2011 ayant rejeté l'ensemble de ses demandes au titre d'une requalification de ses contrats de mission en contrat de travail à durée indéterminée ; Sur

Mory (Seine-et-Marne), 3°) Mme Aliette X..., demeurant à Tremblay-Les-Gonesse (Seine-St-Denis), 4°) M.

l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre et Gilles X... pour blessures involontaires

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian Y..., 2°/ Madame Agnès X..., épouse Y..., demeurant tous deux ...

France de demander plus de deux fois une "prorogation de délai", et en relevant tout au contraire que la SCI Léandre X... avait "tacitement accepté" à six reprises les demandes de prorogation émanant de