Jérome, Xavier, Amédée A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / Mme A..., née Eve, Aliane, Marie-Madeleine de Z... d'Harambure, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Albane X..., divorcée Y..., demeurant ... (7e), en cassation d'un

Jacques X..., demeurant à Réalmont (Tarn), route d'Alban Teillet, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Moulin de Rivières

Allan X..., a donné à bail commercial à la société Compagnie générale de location (CGL) un terrain pour une durée de neuf ans à usage de location, achat, vente de matériel de bâtiments, travaux publics

Hugues B..., demeurant 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban, 3°/ de M. René F..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves J..., demeurant ..., 5°/ de M.

AVAIT ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX SON DEBITEUR , ALBAN Y... , ET MANDILLE , POUR VOIR DIRE QU'UN BAIL CONSENTI PAR Y...

que Mme A... fait valoir que l'assemblée générale a fait une mauvaise appréciation de ses compétences en matière de langue, qu'elle a fait des études supérieures dans deux universités en France et en Albanie

apos;intéressée ; que Mme [O] a formé un recours contre cette décision ; Attendu que Mme [O] fait valoir que ses parents lui ont inculqué des valeurs de bonne éducation, que son frère travaille en Albanie

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Alcan Rubber Chemical a confié aux sociétés Andhika

Jacques X..., demeurant ..., 2 / de Mme Albane Y..., demeurant ..., 60540 Muirancourt, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

Yves X..., demeurant ... à Saint-Alban (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Technique service industrie, dont le siège est zone industrielle de l'Albanne

François Y..., demeurant Bar-Restaurant "Le Sapey", La Féclaz à Saint-Alban-Leysse (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Hugues B..., demeurant 07000 Saint-Julien en Saint-Alban, 3°/ de M. René F..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves J..., demeurant ..., 5°/ de M.

Alan, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2005, qui, pour importation sans déclaration

immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Immeubles en Franche-Comté, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Allan

confirment plusieurs salariés de l'entreprise, auteurs d'attestations régulières en la forme, qui déclarent que le véhicule était en parfait état de fonctionnement ; que le responsable commercial, Monsieur Alban

émoluments dus à Me Y... sous réserves des montants déjà versés ; AUX ENONCIATIONS QUE « vu l'arrêt rendu le 10 avril 2007 par la cour d'appel entre Bernard X..., appelant, représenté par Me Y... et la SA ALCAN

1 et suivants de ce code, ce en l'absence de Convention internationale en stipulant autrement ; qu'en l'espèce les relations extraditionnelles entre la France et la République d'Albanie

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, QU'EN PREVISION D'UN SEJOUR EN ALBANIE COURANT AOUT 1981, LES EPOUX Y...