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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/Mme X
613721d1cd580146773f7a94
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5fa8
8 avril 1992
8 avril 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., B..., E..., C..., X..., Y..., Pierre, Boubli, conseillers, M. A..., Mmes Pams-Tatu, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137228ecd580146773fe65d
18 décembre 1995
18 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde, Marie, Marcelle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00854
30 mars 2011
30 mars 2011
son licenciement en août 2005, ne remplissait pas la condition de présence à la date du 31 mai 2006 et ne pouvait donc percevoir cette rémunération au-delà de la période du 1er juin au 31 mai 2005 ; que
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre Z
61372601cd5801467742239b
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Annie, épouse Y., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z., du chef de diffamation
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0547
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137214fcd580146773f2b33
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Jean-Marie Z..., 14°) de Mme Fernande Z... née X..., son épouse, 15°) l'enfant Alexandre, écolier, mineur représenté par son père M. Jean-Marie Z..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv2
61372122cd580146773f1437
14 février 1990
14 février 1990
Jean-Charles, Roger, Lucien A..., demeurant ..., 2°) Mme Frédérique, Anne Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme I
61372105cd580146773f0520
5 juillet 1989
5 juillet 1989
(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendule 17 février 1987 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre A), au profit : 1°/ de Madame Annie X..., épouse I..., demeurant 32, bvoulevard de l'Almont
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4fde
19 février 1992
19 février 1992
est à Poitiers (Vienne), avenue de Northampton, BP 372, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 31 mai
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76f3
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Hissain O..., demeurant 4, passage Volta à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 12°) Mme Josette P..., demeurant ... (Val-d'Oise), 13°) M. Q...
Source officielleciv2
61372217cd580146773fa265
17 mars 1994
17 mars 1994
.., l'ayant représenté à l'audience avec un mandat signé, le Tribunal n'aurait pu estimer que ses conclusions étaient irrecevables, et alors que sa situation n'aurait pas été modifiée par rapport à l'année
Source officielleciv2
61372217cd580146773fa267
17 mars 1994
17 mars 1994
.., l'ayant représenté à l'audience avec un mandat signé, le Tribunal n'aurait pu estimer que ses conclusions étaient irrecevables, et alors que sa situation n'aurait pas été modifiée par rapport à l'année
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59b4
26 février 1992
26 février 1992
gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de Mme Annie
Source officiellesoc
613721cccd580146773f77ca
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. G..., K..., X..., Y..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme Z..., M. F..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee442
16 novembre 1988
16 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Ange Y..., demeurant ...
Source officielleciv2
613721f1cd580146773f8ec5
5 mai 1993
5 mai 1993
Marie-Ange B..., demeurant ... à Saint-Cast Leuildo (Côtes-d'Armor), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f8016
2 mars 1993
2 mars 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Le Roux Cocheril, conseillers, Mmes Z... irard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f06
13 mars 1991
13 mars 1991
Grégory YN..., demeurant ... côte à Locquirec (Finistère), 19°) Mme Anne-Marie YH..., née ZA..., demeurant ... (Finistère), 20°) M. X... Page, demeurant ...
Source officielleciv2
61372179cd580146773f4106
13 mars 1991
13 mars 1991
Grégory YN..., demeurant ... côte à Locquirec (Finistère), 19°) Mme Anne-Marie YH..., née ZB..., demeurant ... (Finistère), 20°) M. X... Page, demeurant ...
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