Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Bernard Y..., demeurant ..., "Lannecaube", 64800 Bruges, 4 / la société 2J3C, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 71100 Chalon-sur-Saône, en cassation d'une ordonnance de référé

cession et d'édition musicale litigieux organisaient un prélèvement, au bénéfice de la société AGFB, de 50 % des droits d'auteur que M X..., son salarié, devait recevoir de la SACEM pour les oeuvres créées

Bernard DDDD..., domicilié [...], 107°/ Mme Jacqueline D..., 108°/ M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 mars 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 37 500 euros d'amende et qui a prononcé

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Bernard X... et M.

(BERNARD), Y... (GUY), Z... (GERARD), A... (DANIEL) ET B...

justice administrative ; 2°/ que la clause claire suppose de ne pas être en contradiction avec une ou plusieurs autres clauses du même acte, la seule coexistence de deux clauses discordantes suffisant à créer

le siège est [...] , 6°/ l'association Championnet sports, dont le siège est [...] , 7°/ l'association Paris Alésia football club, dont le siège est [...] , 8°/ l'association du quartier Saint-Bernard

Z..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Fiprofil, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Service entretien

X... a été engagé par l'ADAPEI de la Creuse le 7 octobre 1980 ; que par avenants successifs des 8 juillet 2001 et 28 novembre 2003, le salarié a été affecté comme directeur adjoint à temps partiel (75

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Mabilat, conseiller ; M.

Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Bézard, président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M.

Jean-Bernard Z..., domicilié [...]                        , 3°/ à M.

Jean-Bernard X... ès qualités de Directeur départemental de la protection des populations de Paris irrecevable et mal fondé en ses demandes, fins et conclusions » ; que la cour d'appel, en énonçant, pour