1985, dont les originaux ont été déposés chez un notaire les 30 mai et 27 juin 1986, et par lesquels Joëlle et Guenolé rétrocédaient à leur mère, chacun 11 parts ; qu'affirmant qu'ils avaient signé en blanc

banque une certaine somme et de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que manque à son devoir de vigilance et de prudence, la banque qui émet un chèque de banque sans bloquer

chef de viol ; "aux motifs que les parties sont restées contraires en fait sur une intromission digitale dans le vagin et sur l'acceptation de la plaignante laquelle a déclaré avoir été surprise et bloquée

de la violation de l'article L. 223-2 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, la chambre spéciale des mineurs était présidée par "Mme Blanc

[N] avait demandé d'effectuer les démarches afin que le capital-décès des assurances soit bloqué sur le compte de son fils ; qu'il résultait de ces constatations que l'assureur n'avait pas eu connaissance

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré qui a ordonné la confiscation des scellés, composés de deux téléphones portables de marque Apple IPhone modèle A1779 de couleur blanche

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 La société Golf - Resort "Terre Blanche

part, escompté des traites SPT moyennant une "gratification" de l'ordre de 2 à 30 % (D 218), d'autre part, participé, en faisant transiter sur son compte personnel 650 000 francs, à une opération "blanche

, le mandat énonçait également que la banque émettrice ainsi que la banque de garantie ayant pour habitude d'émettre des notes d'honoraires, " le dépôt de la somme d'un million de francs sur compte bloqué

X... avait pu légitimement croire à la réalité des faits constitutifs du crime de faux en écriture publique et du délit d'abus de blanc seing qu'il avait dénoncés, et qui ne permettaient donc nullement

à la société Sematico un chariot-élévateur dont le financement devait être assuré par un crédit-bail; que le fournisseur a fait signer au dirigeant de la société Logo services divers documents en blanc

1995, un chiffre d'affaires de 27 629 204 francs hors taxes ainsi qu'en atteste le comptable ; qu'il est vrai également que la date du 15 octobre 1995, ajoutée à la main sur un emplacement laissé en blanc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Lys blanc, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

Les insultes à caractère raciste : "Qui vous êtes, vous ne vous êtes pas présentez, qui nous dit que vous êtes de la gendarmerie de Mana, dégagez ; colonialiste, esclavagiste, sales blancs, rentrez chez

que la société DGR Imprimeur faisait valoir que la rupture des relations commerciales remontait au mois de décembre 2010 et au tout début de l'année 2011, le GIE Groupement Saveur et passion ayant bloqué

fonds de commerce acquis le 4 juillet 1988, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi après avoir constaté que deux biens immobiliers indivis entre les époux avaient été vendus par eux, l'un situé au Blanc

peut excéder une année ; que la cour d'appel a donc ajouté à la loi lorsqu'elle a décidé que le décret du 27 août 1991, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 en vue de bloquer

peut excéder une année ; que la cour d'appel a donc ajouté à la loi lorsqu'elle a décidé que le décret du 27 août 1991, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 en vue de bloquer