de la date précitée, aux employeurs de sociétés ayant leur siège en France, occupant des travailleurs portugais, y compris pour des faits commis avant cette date " ; Vu l'article 112-1, alinéa 3, du

Jeff C... a été vu dans sa cellule faire un geste de la main devant sa bouche intimant l'ordre de se taire à M.

pendant une demi-heure, dans la salle à manger, les divers documents de son dossier, tandis que la fille de Ghislaine Y... écoutait de la musique dans sa chambre ; que Me Alain X... l'a embrassée sur la bouche

15 732,12 euros = 1 281,38 euros ; 1281,38 euros x 5.438 = 6 968,14 euros ; "alors que, le préjudice économique du conjoint survivant de la victime d'une infraction doit être évalué sans tenir compte

attaqué a déclaré les époux X... coupables d'abus de confiance, en répression, les a condamnés à la peine de 10 000 francs d'amende chacun, ainsi qu'à verser à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Bouches-du-Rhône

caresser les fesses puis le sexe, comme s'il s'agissait de la continuation du même jeu, et avait finalement tenté d'y introduire un doigt ; que Claire Y... a expliqué alors ne pas avoir réellement compris

entre Shirley et sa mère en raison des dettes de cette dernière à son égard, ne paraissent pas crédibles, compte tenu de l'ancienneté de ces dettes et des relations amicales entretenues par Diana C...

tenu de la simplicité de ce matériel, couramment utilisé en boucherie ; qu'il est ainsi établi qu'à l'exception du désossage, les tâches confiées au personnel des entreprises sous-traitantes, dont

pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants ; qu'il ressort de l'ensemble des auditions des personnes travaillant au rayon boucherie, qu'à aucun moment ces dernières n'ont informé le PDG

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199, alinéa 4, et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne la composition

D... et a déclaré recevable sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'avant d'examiner l'existence d'une faute civile éventuelle commise par Mme PARIS à son encontre, il convient de revenir sur

n'hésitait pas à exercer sur elle, en cas de refus exprimé, des pressions physiques ; que Frédéric C..., fragilisé par un déficit important des facultés intellectuelles associé à des troubles du comportement

la petite section que lorsque ceux-ci n'y arrivaient pas, elle ne le supportait pas ; que c'est alors que certains enfants pouvaient devenir ses cibles, comme Lucie K... ou Issam L..., et que ce comportement

demandant de se maquiller comme une "pute" avec du rouge à lèvres ; qu'il le faisait C..., l'insultait, lui prenait la tête en lui tirant les cheveux, et lui mettait son sexe, sans préservatif, dans la bouche

quinze ans, avec cette circonstance qu'il était l'ascendant légitime de la victime ; "aux motifs que Ludovic X... a affirmé avec constance, lors de l'enquête et tout au long de l'information, y compris

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

date du 7 juillet 2004 à 11 heures, rappelle que le maire lui a rappelé ses constatations antérieures du 22 mars 2004 relatives à des affichages illicites et calomnieux apposés sur la vitrine de la boucherie

A... lui disant "suce" en lui mettant son sexe dans sa bouche, M.