CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Agnès A..., demeurant villa Saint-Honorat, 48 bis, avenue Sainte-Marguerite, 06150 Cannes-la-Bocca

8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société BMW France, société anonyme, dont le siège est ... le Bretonneux, 2 / de la société GAAM, société anonyme, dont le siège est ... la Bocca

Antonio Gaspard X..., de nationalité portugaise, demeurant anciennement place de l'Eglise, à Saint-Andéol-le-Château (Rhône) et actuellement à Bogas de Baixo Urgeiro (Portugal), en cassation d'un arrêt

assurances, dont le siège social est 58, avenue général deaulle à Foix (Ariège), 4) la Société des transports urbains de Cannes (STUC), dont le siège social est 209, avenue Francis Tonner à Cannes la Bocca

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association sportive Le Mans union club 72, dont le siège est Stade municipal Léon Bollée

département des Alpes-Maritimes, accompagné de plusieurs contrôleurs du travail, a constaté par procès-verbal, que le magasin à l'enseigne Leclerc, implanté zone industrielle Les Tourades à Cannes-la-Bocca

X..., demeurant 799, E Jeffery A..., Bocca Raton, Floride, USA, 2 / de M.

"agissant en sa qualité de gérant et au nom de la société Faldis" exploitant un commerce de vente au détail sis à Cannes-La Bocca, est un contrat passé entre l'ACDLEC et le représentant d'une société qui

Michel X... a contesté la validité du testament de son père , la valeur du legs consenti par son père à sa soeur, soutenu que la vente de la moitié indivise de l'immeuble de Bohars à M.

trésorerie principale du Cannet et l'Etat, domicilié en cette qualité à la trésorerie principale, ..., 4 / de Mme Y... épouse Z..., demeurant Le Clos Saint-Jean, avenue Francis Tonner, 06150 Cannes-la-Bocca

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, section 1), au profit : 1°/ de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., 88100 La Bolle

cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM), dont le siège est 178, avenue Bollée

SSM, 59220 Denain, 34 / de Mme Anna XC..., demeurant ..., 35 / de Mme Laure XE..., demeurant 92, cité Boca, 59282 Douchy-les-Mînes, 36 / de Mme Dominique U..., épouse XF..., demeurant ...,

cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée GASSMANN, dont le siège social est sis à Cannes La Bocca

La Bocca et actuellement Schoffelgasse 3 c/o Roesler Treuhand, Zurich 1 (Suisse), et, prise en la personne de M. U.

en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 18/ la société anonyme Couach Arcoa Cannes, dont le siège est ... à Cannes-la-Bocca

Henri Du H..., demeurant à Cannes-La-Bocca (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ de Mme E... Du H..., épouse de M.

Placements, études et conseils (PEC), société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société SETI, société à responsabilité limitée dont le siège social est ci-devant ..., 06150 Cannes La Bocca