MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° Q 18-10.504 par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Haleguico Borda.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogedo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 avril 2004) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir constater que Mme Y... n'avait aucun droit sur l'immeuble acquis en indivision par les anciens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 février

PAUQUET, domicilié route Nationale 113 à Ayguemorte-les-Graves (Gironde), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de Monsieur

Henri, Marcel X..., demeurant ..., appartement 1403, 33310 Lormont, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit du procureur général près la cour

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Leuco, société à responsabilité limitée

l'Escaley à Saint-Loubes (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 2 / du Crédit

réparable par l'assureur de la locataire, mais que cette dernière, d'un avis contraire, s'est opposée à la remise en état et a cessé de payer les loyers ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

Libournais a formé le 18 décembre 2000 un recours en annulation de cette consultation ; Attendu que l'union locale des syndicats CGT du Libournais fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 5 mars 2002), rendu sur renvoi après cassation (1ère Civ, 3 avril 2001, pourvois n° P 00-05.026 et n° T 00-05.030), d'avoir ordonné la remise de

X..., engagé le 28 octobre 1980 en qualité d'employé de banque par le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, a été licencié le 8 avril 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13

a fait délivrer aux époux Y... un commandement aux fins de saisie d'un immeuble dépendant de la communauté de biens existant entre eux ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Bordeaux

représentatifs de sa catégorie ne lui permettant pas de prétendre à la réduction forfaitaire de 33 % existant dans ce cas ; Attendu qu'elle fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux

Alain Y..., demeurant 15, rue maréchal Leclerc, 33380 Mios, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre - surendettement des particuliers), au profit

Chartreuse de Peyrelade, Pecharmant, 24100 Bergerac, 2 / Mme X..., demeurant Chartreuse de Peyrelade, Pecharmant, 24100 Bergerac, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme Stenuit, Route de la Charpraie à Chambray Tours (Indre-et-Loire