laquelle se trouve aujourd'hui la société Fleurus Presse, en qualité de dessinateur payé " à la pige " ; que son activité consistait en dernier lieu à concevoir et dessiner une bande dessinée intitulée " Boucan

canalisation qu'elle avait ouverte au fond du regard, située dans la cour du n° 7 et, ayant relevé que les règles régissant le fonctionnement de toute copropriété ne les autorisaient pas à procéder au bouchage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT-FO des organismes sociaux divers des Bouches-du-Rhône, vieille bourse

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 juin 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation

s'appliquant quand bien même le preneur n'exercerait pas une activité agricole à titre exclusif ou à titre principal ; qu'enfin l'utilisation de prairie en vue du pacage de bovins ou d'ovins destinés à la boucherie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Capron Boucher, dont le siège social est

13 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône

), 2 ) du syndicat CFE/CGC Ascométal, domicilié BP. 30 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), 3 ) du syndicat CFTC Ascométal, domicilié BP. 30 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), 4 ) du syndicat CGT-FO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucas et Cie, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

[P] [H] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 septembre 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

après inventaire complet des vins détenus par Bernard X..., sous une bâche dans un hangar agricole, 5 040 bouteilles de vin, ce vin étant conditionné dans des bouteilles de vin type Alsace avec des bouchons

BOLLEA ET LE MOYEN UNIQUE DE LA CAISSE QUI SONT IDENTIQUES : ATTENDU QU'EN 1970, LA SOCIETE ANONYME DES APPAREILS DRAGON (SOCIETE DRAGON) A PRIS EN LOCATION A LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS BOUCHAYER

leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° K 18-11.788 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bouchonnerie

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 1996), qu'un précédent arrêt, devenu irrévocable, a déclaré la société Astra plastique responsable des conséquences du défaut d'étanchéité de bouchons

l'organisation d'une expertise destinée à établir les causes de la souillure de vins qu'elle avait fait embouteiller, a saisi un tribunal de commerce, afin d'obtenir la condamnation du fournisseur de bouchons

accompagnée d'une augmentation de salaire proportionnée aux responsabilités dévolues à l'employé sachant qu'il est apparu dans le cadre d'un dossier distinct évoqué à cette même audience que le chef boucher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société BOUCHONNERIE VAROISE, dont le siège sociual est Route de Notre Dame

infractions en cause n'avaient pas porté atteinte à l'image de la société ASF bien que le prévenu qui circulait à moto sur l'autoroute en travaux soit passé, sans y être autorisé, entre les voitures "bouchons