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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90491
13 avril 2023
13 avril 2023
[H] Défendeur : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Requête n° : 1232/22 Ordonnance n° : 90491 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c2b
26 mai 1999
26 mai 1999
Z..., souscripteurs d'un certain nombre d'actions, les ont cédées, sauf une, le 20 octobre 1990, les trois premiers à la société Brie Informatique et Mme Z... à la société Bidistry ; que par jugement du
Source officiellecomm
6137232ecd580146774067b6
27 octobre 1998
27 octobre 1998
demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00118
21 janvier 2015
21 janvier 2015
B..., C..., D... et de Mmes D..., E... et Mme Y..., que l'exposante avait bien été réceptionniste à l'hôtel Motelia à Marolles-en-Brie appartenant à la société GPHR, du 3 juin au 30 octobre 2002, 24 heures
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d255
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Yvon X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Briey, au profit de la société Solotra, société anonyme, dont le siège est ..
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c414e8
28 mai 1974
28 mai 1974
DE BRIENNE, DES DIFFICULTES SE SONT ELEVEES AU SUJET DE LA LIQUIDATION DE SA SUCCESSION, QUE LES EPOUX X..., Z... ET A... DU DEFUNT, SE SONT OPPOSES A L'HOMOLOGATION SOLLICITEE PAR LES CONSORTS D...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00752
18 mai 2022
18 mai 2022
[M] [K], condamné par le tribunal correctionnel de Val de Briey des chefs de violence sans incapacité par conjoint, menace de mort, menace de destruction.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00786
11 juillet 2018
11 juillet 2018
_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance rendue le 7 mai 2018 par le tribunal de grande instance de Briey
Source officiellecomm
613723c2cd5801467740dcec
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Z..., en cassation d'un arrêt n° 97/07510 rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre civile, Section B), au profit du Receveur principal des impôts de Roissy-en-Brie, agissant sous
Source officiellecomm
613723c2cd5801467740dced
10 juillet 2001
10 juillet 2001
responsabilité limitée Fatp, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit du Receveur principal des Impôts de Roissy en Brie
Source officiellecomm
613723c8cd5801467740e1a8
17 juillet 2001
17 juillet 2001
limitée Bardeco Industrie, en cassation d'un arrêt n° 97/07516 rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre civile, Section B), au profit du Receveur principal des impôts de Roissy-en-Brie
Source officiellecomm
613723c8cd5801467740e1a9
10 juillet 2001
10 juillet 2001
responsabilité Itfc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit du Receveur principal des Impôts de Roissy en Brie
Source officielleciv1
6137230bcd58014677404b16
7 mai 1998
7 mai 1998
demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie
Source officiellesoc
613722d8cd58014677402357
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Manuabi Y..., demeurant ..., bâtiment 20, appt B, Chap III, 77170 Brie-Comte-Robert, 3°/ de M. Jean-François C..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officielleciv3
613721ddcd580146773f8468
6 octobre 1993
6 octobre 1993
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée SREE, dont le siège social est sis route de Briey
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50fd4
19 novembre 1987
19 novembre 1987
X... est entré au service de la société Crohin le 6 décembre 1976, à l'usine de Brie-Comte-Robert, en qualité d'OP3 ; qu'en avril 1979, l'usine a été transférée à Filay, à 60 kms de là ; qu'il a alors,
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10023
22 janvier 2025
22 janvier 2025
a formé le pourvoi n° B 23-12.651 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 6), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00643
4 mai 2017
4 mai 2017
X... rend exigible les créances non échues conformément à l'article L 643-1 du code de commerce à son égard ; que d'autre part le tribunal d'instance et de grande instance de Briey ont fait droit à la
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200670
31 mars 2011
31 mars 2011
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2008), que la caisse régionale du crédit agricole mutuel de Brie
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10219
26 février 2020
26 février 2020
inscription préalable à l'ordre du jour de la réunion s'il existe implicitement un lien suffisant entre cette délibération et l'ordre du jour prévu ; que l'ordre du jour était « situation des magasins de Brie
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