attendu selon l'article D. 242-6-8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, applicable à l'espèce, par dérogation pour la détermination du taux net

selon l'article D. 242-6-8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, applicable à l'espèce, prévoient par dérogation pour la détermination du taux net

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Sobeca Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré mal

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Taxibri et pour la société Juliette Taxis PREMIER MOYEN DE CASSATION Il

Nous vous signifions par la présente votre licenciement pour motif économique pour les raisons suivantes : En 2007, 155 Energie a enregistré un résultat net négatif de 11,72 millions d'euros.

[E], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de l'association [Adresse 1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B..., avocat de Mme Y... épouse Z..., de la SCP Célice

société Axalto (p. 8) soulignant qu'elle ne joue qu'un rôle d'intermédiaire, en qualité de mandataire du salarié, se bornant à verser à une banque, à la demande de l'intéressé, une partie de son salaire net

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Kuehne + Nagel Road, de la SCP Thouvenin, Coudray

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse fédérale du crédit mutuel Nord-Europe et de la Caisse de crédit mutuel des enseignants

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Team.

X... en raison de l'altercation qu'il avait eue le matin même avec Céline H....

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société La Table du jardin et de Mme [L], ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et

Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Socopa

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Voyages Monnet, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Voyages Monnet, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ESC Dijon-Bourgogne, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [C], après débats en

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'ESC Dijon-Bourgogne, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I], après débats en l'audience

D... la somme de 1.000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour violation des règles sur le droit au repos.