Y..., 2 / Mme Mirsada X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société Cabinet

pour ce faire, d'avoir écarté ses prétentions selon lesquelles, antérieurement à son retrait, l'intéressé avait vidé ses droits sociaux de toute substance en se réinstallant à proximité de l'ancien cabinet

X..., engagé le 5 décembre 1959 comme comptable par le cabinet d'expertises comptables Salladeau, devenu la société anonyme Audi Poitou à compter de juillet 1972, a été licencié pour faute grave le 26

X..., qui l'a accepté; que les parties ont chargé la société Cabinet juridique et fiscal Z... (le Cabinet Z...) de rédiger l'acte en cause; que la vente ne s'étant pas faite, M.

l'avoir condamné à payer au salarié des sommes au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 17 de la Convention collective des cabinets

Les sociétés Pro Home et PH Le Thor I et PH Camaret II dont il était gérant ont été placées en liquidation judiciaire. 4.

l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a implicitement déclaré recevable sa demande de mise en liberté formée par lettre simple datée du 18 février 2025, reçue au cabinet

de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ; qu'en estimant que le tarif horaire de 200 euros réclamé par le cabinet

française ; que sur le fond, si Justin X... avait confié l'organisation et la surveillance des travaux de rénovation du bâtiment de l'assemblée territoriale de la Polynésie française à son chef de cabinet

l'article 408 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que l'activité du cabinet

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 septembre 2019), le 17 janvier 2000, la société civile immobilière La Perrière a donné à bail des locaux à la société civile professionnelle Cabinet médical des

du règlement intérieur du barreau de Pau prévoit, s'agissant des avocats, que seuls peuvent figurer sur le papier à lettre les noms de ceux qui exercent la profession ou qui l'ont exercée au sein du cabinet

X... a sollicité les conseils et assistance de la société d'avocats Fidal, laquelle a sollicité à son tour le concours d'un cabinet d'avocats anglais ; que contestant la qualité du travail fourni par la

A..., domicilié à la SCP Thieffry et asociés, ..., 6 / de la société Phenix Holding SAL, société holding de droit libanais, ayant son siège cabinet Assha et Khoury, rue Achrafieh, immeuble Saab, Beyrouth

qualité d'expert-comptable stagiaire à compter du 1er février 1989 ; qu'à compter d'août 1989, il occupait un emploi d'assistant, au coefficient 280, niveau 3, échelon 2" de la convention collective des cabinets

son ancienne salariée une somme à titre de rappel de prime de 13e mois, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait fait une mauvaise interprétation de la convention collective des Cabinets

suivi d'une libération avant le 7e jour ; "aux motifs propres que, "il est constant que sur les instructions données par Jacques X... à Christine Y..., celle-ci a verrouillé la porte d'accès au Cabinet

d'installation classée malgré suspension, fermeture ou suspension administrative ou interdiction judiciaire ; " aux motifs que Roger A... est président du conseil d'administration de la société Cabinet