Security House Limited en 2012, pièces 19 et 53, que la société London Security House Limited a été créée en avril 2011, et qu'elle est mentionnée comme « dormant » c'est à dire en sommeil,

Le différend devra être soumis et réglé de façon définitive par le règlement d'arbitrage de la London Court of International Arbitration (LCIA), qui est intégré dans cet Article par référence… » ; que

1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Imperial Chemical Industries PLC, société de droit britannique dont le siège est Imperial Chemical House Millbank London

Y... aurait volontairement camouflé la panne intervenue, dans le souci de protéger son fils, repose uniquement sur une interprétation subjective de son comportement, alors qu'il est manifeste qu'en début

A... qui a cassé la restanque de 20 mètres de long pour en prélever les pierres, vous avez tenté de camoufler le passage de votre ami dans le domaine en créant de toute pièce un scénario pour dissimuler

présence d'un acte régulier sous seing privé établi par un notaire ; qu'un raisonnement identique doit être opposé au défaut d'objet et de cause, qui ne sont que la reprise du même moyen sous une forme camouflée

Michel Z..., Orchestre London, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2000, où étaient présents : M.

de la convention fiscale franco-britannique ; que procèdant à leur analyse, l'ordonnance relève " que la société Marnthorpe Ltd, société de droit britannique, sise Abacus House Gutter Lane Cheapside London

London Wiv 7FS Grande-Bretagne, et ayant comme succursale au Touquet Manoir Hôtel, avenue du Golf, Le Touquet (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai

Bertrand X..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne-Sophie X..., épouse Y..., demeurant 18 Tedworth Square, SW3 London SW3 (Angleterre), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Jorgen X..., demeurant London Road, Reading RGI 5BG (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société

Lance, demeurant à Loison-sur-Créquoise (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale

Blackwall, Way London E. 14 9 (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit du Fonds de garantie des victimes

Jean-Marc X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Amélie, 2°/ de Mme Geneviève A... épouse X..., demeurant tous deux, 62990 Loison-sur-Crequoise

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citibank international PLC, société de droit étranger, venant aux droits de la SA Diner's Club de France, dont le siège est 336, Strand London

pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Luteva - Office d'animation du Lodévois

X..., domicilié [...] , 4°/ à la société Loison, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Promotion gestion container, société par actions simplifiée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lloyd's of London, dont le siège est .

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philipp Brothers Limited, société de droit anglais, dont le siège et Victoria X..., 111, Buckingham Palace Road, London

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philipp Brothers Limited, société de droit anglais, dont le siège est Victoria X..., 111, Buckingham Palace Road, London