législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Sur la demande de mise en liberté présentée par le demandeur : Attendu que, saisie

observations présentées le 3 avril 2023 par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ; Vu les observations présentées les 28 mars et 3 avril 2023 par Maître Alain Bénabent ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise

[H] [G] pouvait décider seul de faire pratiquer une saisie conservatoire sur le compte de M.

générique de "ministère public", comme étant compétente pour ce faire ; "alors, d'une part, que le procureur de la République de Lyon ne pouvait plus faire d'acte dans un dossier dont la cour était saisie

parfaitement régulière ; "alors que, d'une part, l'ordonnance de prise de corps contenue dans l'ordonnance de mise en accusation du 26 mars 2002 se trouvant suspendue du fait de l'appel dont était saisie

Straehli, Finidori, Monfort, Castel, Raybaud, Mmes Caron, Drai, Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, MM.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

précisant le lieu, le temps et la nature des atteintes subies ; qu'elle se rappelait les circonstances des attouchements ; les faits se reproduisaient régulièrement indifféremment à l'intérieur des cabines

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 54 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A L'HYPOTHEQUE CONSERVATOIRE DU 29 JUILLET 1965; QUE, PAR COMMANDEMENT DU 24 JUILLET 1970, ZUTTER A INTENTE UNE PROCEDURE DE SAISIE

vétuste était relayé par des constructions neuves recherchées par une clientèle rajeunie à pouvoir d'achat amélioré ; que les locaux comprenaient une boutique au rez-de-chaussée de 33,65 m² avec cabine

Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

des peines a méconnu les textes susvisés" ; Vu les articles 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 712-13 et D. 49-41 dudit code ; Attendu que la chambre de l'application des peines, saisie

le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre), au profit : 1 / de la société Compagnie Fives Lille (CFL), société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Gestion Pierre Cardin

de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes à effectuer une visite et des saisies