CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 176 résultats pour « Claire COURCELLES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO10364

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

que force est de constater que, si la lettre de résiliation ne mentionne pas de manière précise les faits ayant conduit la SA FACTOCIC à rompre les relations contractuelles, le motif de la rupture est clair

Source officielle

Page 15 sur 159

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10611

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

au 31 mai 2019 ; - que, cependant, la lettre d'engagement ne comportait aucun engagement de date limite pour la réalisation de l'opération, la date du 31 mai 2019 ne résultant notamment que d'un courriel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02004

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

répondaient, quelle était l'attitude de la salariée à ce moment et, plus généralement, dans quel contexte les directeurs opérationnels, l'employeur et la salariée avaient échangé ces courriers et courriels

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301022

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

X... a versé aux débats un courriel adressé le 3 juillet 2009 par Mme Y...qui indique : « Je vous adresse le scan du dossier signé ce matin.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10354

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Z... quant au défaut de maîtrise de l'emploi du temps et aux pratiques discriminatoires dénoncées par celui-ci ; qu'en outre, les courriels et correspondances émanant de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00170

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

X... avait été informé de la date du délibéré, nonobstant son report à trois reprises et de sa date de plus de six mois postérieure à l'audience, que la feuille d'audience indique clairement ces dates

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00436

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

intention relative aux conditions du prix de cession, elle avait, consécutivement à l'échec de la réunion intervenue entre les parties, le 6 avril 2012, reformulé une offre d'acquisition par courriel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11058

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

A la limite, que tu aies le courage de me dire : « [F] je l'emmerde, j'ai pas envie de te payer » au moins ce serait clair et sans embrouille.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201231

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Par courriel du 20 mars 2019, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02813

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

clause de retour au même prix de 1 euro pendant un délai de cinq ans encourt le même reproche ; que, de troisième part, le courrier adressé le 6 mai 2013 par Me C... aux services fiscaux établit clairement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[B] [N] avait été informée de la cession du contrat de licence par des courriels des 30 mai 2013 et 28 juin 2013, quand ces courriels ne contenaient aucune information claire et précise quant à une éventuelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10291

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Il apparaît clairement comme je le pense que vous prenez le groupe LGR complètement à la légère et ne tenez aucun compte de mes mises en garde répétées sur le besoin de sérieux et de rigueur en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110284

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

résultant du contrat de mandat conclu postérieurement le 24 novembre 2004 énumérant l'objectif, les obligations du mandataire et les modalités de sa rémunération ; qu'en présence de termes du contrat clairs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00376

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

V... a été clairement écartée ; qu'il ressort au contraire des courriels versés aux débats par la SAS Patheon que les salariés de la société Néo Security intervenant le site de la SAS Patheon étaient encadrés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10386

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

et précis du courriel visé, a méconnu l'interdiction faite au juge de dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; 4°) ALORS QUE le juge ne doit pas dénaturer les écrits clairs et précis qui lui sont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101510

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Conseils ait émis des consultations juridiques ou rédigé des actes sous seing privé, que tous les signataires des courriels émanant de la société Printemps sont des professionnels avertis, que le conseil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10919

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

entre la salariée et le service des ressources humaines dès 2010 et des nombreux courriels adressés à son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00069

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Sincèrement, [S].»que par courriel du même jour (le 7 février 2014), M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10285

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Annie Bertrand, la société François Daumale et la société BACC, indiquait clairement que « le courtier au présent contrat est BACC Sarl » (production n° 3, point 8), la cour d'appel a dénaturé les termes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00107

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

euros sans pouvoir différer le paiement, ni opposer une quelconque objection de fait ou de droit, et sans que la société Degremont n'ait à justifier du bien-fondé de cette demande ; l'acte stipule clairement

Source officielle