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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723bfcd5801467740d9dc
19 juin 2001
Jacques X..., gérant, demeurant ..., pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée C... et D... Casabane, 4 / M.
soc
613721d9cd580146773f819b
20 janvier 1993
Jacques XI..., demeurant ... (Côte-d'Or), 158/ M. André XM..., demeurant ... (Côte-d'Or), 168/ M. Jean-Claude B..., demeurant ... (Côte-d'Or), 178/ Mme Brigitte Q..., demeurant ...
cr
étournement d'actif et complicité de ces deux délitsc/Jacques A
613724edcd580146774198be
18 janvier 1988
Jean-Claude, - Z...
civ3
61372139cd580146773f205e
27 juin 1990
(Charente-Maritime), 4°) Mme Simone J... divorcée E..., demeurant ... à Saint-Martin de Ré (Charente-Maritime), 5°) Mme Claude B..., veuve G...
civ1
613721a0cd580146773f55d4
28 octobre 1991
Jean-Claude YW..., 40°/ de Mme Claudie YW..., demeurant tous, 4, Les Rayes Vertes, "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), 41°/ de M.
613725facd58014677422057
29 novembre 2000
désigné par le président du tribunal de grande instance d'Annecy pour évaluer la valeur des apports à la société GEM SA ne s'est pas occupé du matériel en leasing ; dans son audition le 10 février 1994, Jacques
civ2
607940f19ba5988459c3fbbc
3 mars 1971
JACQUES, D... JACQUELINE EPOUSE X... G..., C... GILLES, H... LAURE EPOUSE N..., N... JEAN, F... JOSEPH, O... IRENE, EPOUSE F..., B... PAUL, DE A... CLAUDE EPOUSE B..., Y... GEORGES ET I...
61372604cd5801467742251c
30 mai 2000
Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 1682 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur
613721d1cd580146773f7aea
8 décembre 1992
Jacques X... et Mme Claude X... avaient commis un recel successoral au cours des années ayant précédé l'ouverture des successions ; que, par ordonnance du 29 mars 1985, le juge de la mise en état a étendu
613722bccd58014677400ca9
11 juin 1996
Y... diffusion, de la société Jacques Y..., de M.
6137216fcd580146773f3bde
17 avril 1991
Claude ZU..., demeurant ... (Yvelines), 54°) Mme Louise, Marie, Claude AU..., épouse de M. Bernard AN..., demeurant ... (Yvelines), 55°) M. ZW..., demeurant ..., 56°) M.
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Jean-Claude Z
613722cecd58014677401b33
12 mars 1997
Jacques Y..., 3°/ Mme Eliane Y..., demeurant ensemble, ..., 4°/ M.
61372650cd58014677424962
5 novembre 2003
Claude, - Z... Gérard, - A... Marc, - B...
613721eecd580146773f8d22
17 mars 1993
Jacques Asseman, 98/ le syndicat CFTC des cheminots de Douai et environs, dont le siège est ... (Nord), représenté par M. Jacques Asseman, 108/ de M.
613722f6cd58014677403c75
3 février 1998
Claude XK..., demeurant ..., 24°/ de M. Claude de XP..., demeurant ..., 25°/ de M. Jacques XM..., demeurant ..., 26°/ de M. Daniel YI..., demeurant ..., 27°/ de M.
613721b8cd580146773f67d9
24 juin 1992
Claude B..., demeurant 10, Port Ardus, Lamothe Capdeville, Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), 7°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110054
22 janvier 2020
septembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupement forestier du Bois du Boos, dont le siège est [...] , 2°/ à la société La Pommeraie Saint-Jacques
6137257acd5801467741e191
5 juillet 1993
le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
613721f6cd580146773f9126
7 juillet 1993
Jacques B..., demeurant à Thielouze Usemain, Xertigny (Vosges), 4°) de M.
61372324cd58014677405f30
1 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GFA Jacques Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
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