X..., notaire, la société SOFID, organisme financier des brasseries Kronenbourg, a consenti à la SARL Le Cobra, exploitant de discothèque, un prêt garanti par le nantissement du fonds de commerce de l'emprunteur

Attendu que la société Tea Corbas, spécialisée dans la manutention et le stockage de voitures et la société Tea Equipement, spécialisée dans la maintenance et la réparation ont engagé, chacune, une procédure

l'appartement qu'il louait depuis le 1er octobre 1970, soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 ; qu'elle lui a en outre indiqué que le délai de réalisation de la vente à son profit ne courra

et heurté plusieurs autres véhicules se trouvant en stationnement, dont un véhicule Renault Kangoo, assuré auprès de la société Macif Loire Bretagne (la Macif), qui a été projeté sur un véhicule Opel Corsa

qualification de l'ordonnance du président, présentée comme insusceptible de recours, et son absence de notification ont eu pour conséquence que le délai d'appel n'avait pas commencé à courir, et ne courra

lieu et place de la société apporteuse et relative aux biens apportés ; qu'à cet égard, l'apport d'actif de la branche conditionnement industriel, stockage, manutention ne porte que sur trois sites : Corbie

des conditions permettant l'exercice de l'action publique, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard de l'article 8 du code de procédure pénale et méconnu le principe contra

moyen ; Que ce dernier doit donc être écarté dans ses deux branches ; Mais sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 6, 8, 593 du Code de procédure pénale, et du principe "contra

qu'en cas d'utilisation de produits de marque concurrente ; qu'en constatant une simple erreur de référence, sans rechercher si cette erreur avait été suivie de l'utilisation effective de la peinture Corona

novembre 2002 par Interpol ayant conduit à l'écrou extraditionnel du 28 novembre suivant peut être considérée comme un acte d'exécution interruptif de cette prescription, et d'autre part, que l'adage contra

Pour constater l'existence d'une tradition locale ininterrompue de courses de taureaux à [Localité 1] et débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce qu'une corrida a eu lieu dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LUIGI A..., demeurant à Corbara (Corse), en cassation d'un jugement

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La Compagnie foncière et immobilière Bretagne Atlantique (Cofibra

s'était déroulée sur requête, sans sa présence et sans même qu'elle en ait été informée ; qu'ainsi, en déclarant néanmoins la tierce opposition irrecevable comme tardive, la cour d'appel a violé l'adage "contra

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 septembre 1997), que la société Calor a confié à la société Danzas le soin d'organiser, en qualité de commissionnaire de transport, le déplacement, de Corbas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CFF Monier, "Compagnie de broyage d'automobiles", Cobra, société

, selon l'arrêt déféré, que la société Delta Elettronica (société Delta) a confié à la société Europe auto équipement (société EAE) la distribution des alarmes de véhicules fabriquées sous la marque Cobra

QUE, NICOLAS AYANT MIS EN DEMEURE LA SOCIETE FRANCE-AUTOMOBILES DE LUI LIVRER LE VEHICULE COMMANDE, CETTE SOCIETE LUI FIT CONNAITRE, PAR LETTRE DU 22 MAI 1971, QUE LE VEHICULE VENAIT D'ARRIVER A CORBAS