K... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil des chefs susvisés. 3.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences, a prononcé sur les intérêts civils ;

conseil général de la DROME, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 novembre 2003, qui a renvoyé Henri X... devant le tribunal correctionnel

[R] [U] et [E] [I] sur toutes les circonstances ayant entouré cette reconnaissance et notamment celles de nature, selon elle, à affaiblir la valeur de cette reconnaissance ; que le requérant ne saurait

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation du scellé n° 1, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de

Par jugement du 31 mai 2023, le tribunal correctionnel, statuant à juge unique, a déclaré M.

Consuelo, épouse LUDENA, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1994, qui, pour banqueroute, les a condamnés, le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce tout

[O] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2021, qui, pour provocation à l'usage illicite de stupéfiants, les a condamnés,

en date du 24 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance, a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

de la société Rol Lister, délégataire de pouvoirs, pénalement responsable dudit accident ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que le 5 novembre 1992, vers 11 heures, Corentin

au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Sogea nord ouest travaux publics, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle

; que la défense, tirant argument de cette situation, estime que la juridiction correctionnelle dont la saisine est limitée par l'ordonnance de renvoi qui a elle-même adopté les motifs du réquisitoire

." ; "alors, d'une part, que l'article 91 du Code de procédure pénale, qui autorise en cas de non-lieu, toute personne visée dans une plainte avec constitution de partie civile, à demander au plaignant

[Y] à la peine de cinq mois d'emprisonnement correctionnel avec sursis, a condamné Mme [H], épouse [Y], et M.

X... se serait trouvé est inopérant à expliquer qu'il se soit approprié pendant toute cette période, des données de l'entreprise n'ayant aucun rapport avec un litige prud'homal, l'infraction étant en tout

CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions écrites de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle

moyens étant mis à votre disposition, vous vous engagez à prendre toutes mesures et toutes décisions sans aucune restrictions, en vue d'appliquer et de faire appliquer strictement les lois et règlements