Compagnie lyonnaise immobilière et autre Requête n° : 701/23 Ordonnance n° : 91289 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [F] [W], ayant la SCP Delamarre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.370 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société SEF, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Equivalor, ayant la SCP Delamarre

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme [G], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme U..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-France

formée par la société Concentrix CVG Delaware Internatioanl INC et la condamne à payer à M.

[L] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Ortec services industrie et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60561

[Z] [L], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

[H] [N], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

[R] [P] [M], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian

[L] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M.

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Unisol, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Elf Atochem, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP K

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Kleber industrie

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

Bastion, Caen (Calvados), agissant en qualité d'administrateur du redressement judicaiire de la société Nouvelle des Etablissements Delaporte SNED, fonction à laquelle il a été nommé par jugement du tribunal

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme G...

[T] [Z], les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [W] [P], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents

référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Alphabet Inc., dont le siège est [Adresse 2] (États-Unis), société immatriculée au Delaware

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [V] [B], les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [S] [N] [K], et les conclusions de