Par un arrêt du 8 novembre 2016, la cour d'appel de Chambéry a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions. 5.

échelon 3 - coefficient 190 avec un salaire de base de 7 400 francs ; que soutenant notamment que l'emploi, dans lequel il a été réintégré à l'expiration de son détachement n'était pas conforme aux dispositions

syndicale des industries métallurgiques de Lille métropole et de la Flandre intérieure dont le ressort englobait le sien ; que cette dernière et deux organisations syndicales de salariés, estimant que la disparition

[D] et de Mme [X] conformément au rapport d'expertise judiciaire de Mme [Z], motif pris de ce que l'expert avait disposé du plan côté de la minute du remembrement et qu'elle s'était attachée à comparer

Mohamed X... déposait plainte, déclarant qu'il était allé faire des courses à Monoprix avec deux amis : qu'ils avaient eu une altercation avec un vigile qui leur avait demandé de quitter le magasin leur disant

moyen de cassation pris de la violation des articles 591, 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui n'indique pas qu'il ait été fait application des dispositions

cet objet avait été parfaitement meulé ce qui est incompatible avec le caractère brûlant de l'objet que dès lors, la cour d'appel ne pouvait estimer que le salarié avait commis une infraction aux dispositions

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Disco

Le conseil de l'ordre estime que la société civile professionnelle [...] était dissoute du fait de ce que ses deux associés Me F... et Me F... avaient démissionné du barreau de Grasse.

La seule exception à ces modalités est réservée au défenseur syndical ainsi qu'en dispose l'article 930-2 du même code.

de l'article L. 1224-1 du code du travail relatives au transfert du contrat de travail ; qu'en relevant ce moyen d'office sans inviter les parties à en discuter contradictoirement, la cour d'appel a violé

Mathias Y... ait bien été le destinataire de l'acte ; qu'en se déterminant par cette circonstance qui n'était pas en l'espèce discutée, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure

à la délivrance d'un congé, soit d'une signification par huissier, et ce, six mois avant la fin de la période triennale, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions

de salaire; qu'à titre infiniment subsidiaire, pour le cas où Mme Y... aurait dû se considérer au terme de la période de suspension, il convient de constater que l'employeur n'a pas respecté les dispositions

légales prévoyaient de confier les mesures d'expertise au médecin inspecteur du travail, sans rechercher si cette disposition garantissait le droit de l'employeur à un procès équitable, la cour d'appel

promotions comportaient des prix unitaires nets, sans faire apparaître les prix unitaires réels et les rabais, remises, ristournes accordés en pourcentage ou en valeur absolue" (page 6); que les dispositions

, la cour d'appel a violé l'article 548 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en constatant que l'appel était limité aux dispositions autres que celles ayant débouté M.

., mineure de 15 ans ; "aux motifs que le fait reconnu par l'inculpé, d'avoir présenté à la mineure Y... une photographie d'un magazine pornographique représentant un homme nu en érection en lui disant