. ; Attendu que la société Sminerf fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 18 février 2000) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes du 1er juillet 1999 en ce qu'il a dit que la requête de

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Gabrielle X..., veuve Y..., de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Brigitte Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2002) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que la procédure de licenciement soit déclarée irrégulière, pour des motifs figurant au mémoire

d'assurance maladie n'a pris en compte qu'à concurrence d'une année sa période de chômage non indemnisée ayant couru du 15 octobre 1980 au 24 juin 1996 ; que par arrêt du 28 janvier 2000, la cour d'appel de Douai

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 novembre 2004) d'avoir confirmé le jugement ayant prononcé le divorce à ses tort exclusifs et de l'avoir condamné à payer à son épouse la somme de 2 000 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par arrêt rendu le 28 avril 2000 la cour d'appel de Douai, statuant

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir jugé recevable l'action de la CMSA du Doubs et d'avoir ordonné la saisie de ses rémunérations à concurrence de la somme de 4 963,74 euros

X... fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir jugé recevable l'action de la CMSA du Doubs et d'avoir ordonné la saisie de ses rémunérations à concurrence de la somme de 3 231,82 euros, alors, selon le moyen

(Nord), et actuellement ... à Neuville-en-Ferrain (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de Mme Claudine Y..., demeurant

M... sur le fondement d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 19 mai 2008. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

d'administrateur légal de ses enfants mineurs, l'a assignée sur le fondement de sa responsabilité contractuelle en réparation de leurs préjudices ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section C), dans l'affaire opposant : Le Groupement d'intérêt économique pour la direction

Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Lille (URSSAF) dont le siège est à Lambersart Cedex (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de M. Michel X..., demeurant ...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing, dont le siège est ...

Lille RP 1-170 à Lille (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Elisabeth X..., demeurant ...

Jean-François Z..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Paule Z..., demeurant 02510 Vénérolles-le-Blocus, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (assemblée des chambres), au profit de la société Marciano gestion informatique, société à responsabilité

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société DME Nord But, société anonyme, dont le siège est ...

Pas-de-Calais), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Célice et Caroline, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Douai