RESULTANT DES CONCLUSIONS ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (COUR D'APPEL DE NOUMEA, 2 SEPTEMBRE 1982), QUI A MODIFIE LA FORME ET LE MONTANT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE ALLOUEE PAR LES PREMIERS JUGES A ELISA

le pourvoi formé par Mme Andrée Z..., née Y..., demeurant ... à Bagnols-sur-Cèze (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de Mme Elisa

dont le siège était rue Hirschfeld, 67610 La Wantzenau, société en liquidation de biens, représentée par son syndic, Mme Fabienne Z..., demeurant en cette qualité ..., 7°/ de l'Association hospice Elisa

Soutenant qu'en 2016 cet appartement avait fait l'objet de deux locations meublées de courte durée au profit d'une clientèle de passage n'y élisant pas domicile, d'une durée respective de quatre et six

X... n'intégrait dans ses calculs ni les comptes d'indivision antérieurs au décès d'Elisa X..., ni les profits qu'il avait retirés de son occupation gratuite des biens indivis, ni, encore, la perception

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Elisa Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2017, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire

Elisa Rodriguez Z... épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (en matière électorale), la concernant ; LA COUR,

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Elisa Z..., - Mme Claudia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 21 juin 2017, qui, pour non justification

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MJ synergie - mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], élisant

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pro.G de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Ramonfaur-Elissalde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'Elisa Boudon, veuve X..., décédée le 10 août

Elisa la somme de huit mille francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Le condamne également aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Eliane

X... et A..., dont le siège est ..., 3°/ la compagnie Drouot assurances, élisant domicile chez MM. X... et A..., ..., 4°/ la compagnie Hansa, élisant domicile chez MM.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure, Elsa

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que Mme Elisa

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Elisa X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 1er octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Marie Elisa Z... épouse A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Marie Elisa Z..., née MARTIN, demeurant à Paris (16ème

I..., B..., H..., E..., Z..., C..., F..., G..., X..., Drago, Guth, Rimmele, Banzy, Felgueroso, Fouquet, Schuster, Baumann, Heymann et Vontron et de Mmes D... et A..., tous élisant domicile au ...