Y... faisait valoir que le contrat de travail de Z... Y... avait pris effet à compter du 1er janvier 1993, date à laquelle les fonctions salariées de Z...

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M.

arrêt du 8 juin 1988, (celle-ci) se réfère aux attestations de créanciers ayant renoncé à leur créance pour retenir, d'une part, que les chiffres qui seraient à soustraire diminuent le passif d'une faible

faisant apparaître un exercice excédentaire au 30 juin 2000 n'a pu qu'induire en erreur les actionnaires et administrateurs de l'ASJD sur la valeur du fonds de commerce lorsqu'ils ont décidé de cette

X... « ne rapportait pas la preuve de l'existence de telles garanties », sans répondre aux conclusions d'appel par lesquelles il faisait valoir que de telles garanties auraient pu consister en une caution

1 ) qu'en fondant son appréciation sur les constatations faites a posteriori par l'expert au jour du 31 octobre 1992, soit postérieurement à la rupture des crédits au 14 octobre 1992 et au dépôt de bilan

la réunion, mais en l'admettant comme preuve de la faute de gestion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1315 et 1316 du Code civil ; alors, en outre, qu'en faisant

[L] aux rayonnements ionisants, la cour d'appel s'est référée à un « bilan dosimétrique cumulée vie entière de M.

non-lieu le 9 mars 1995, suite à de précédentes accusations de ce dernier ; il précisait enfin que Guy X... avait été débouté de l'ensemble de nombreuses procédures commerciales qu'il avait engagées, faisant

, l'arrêt attaqué qui retient que les chiffres produits par la société ne témoignent pas de graves difficultés économiques, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de ladite société faisant

société) des sommes inscrite au crédit du compte courant du gérant de la société les 31 décembre 1994 et 31 décembre 1995, et débitées le lendemain ; que la société ayant contesté ce redressement en faisant

le prononcé de cette mesure ne saurait s'imposer du seul fait de "dettes anciennes" ; qu'en considérant pour prononcer la liquidation judiciaire de Mme X... que l'examen des créances déclarées, faisait

s'être, alors qu'il avait connaissance de la situation obérée des sociétés et obtenu du cédant une certaine somme au titre de la convention de garantie de passif, abstenu de l'informer de ce que les bilans

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

... une explication manifestement erronée sur la somme de 500.000 francs apparaissant dans les comptes" ; qu' "aussi, le seul fait qu'une somme de 500.000 francs ait figuré dans un compte spécial au bilan

apparaître un solde créditeur de 600 000 francs, que la situation comptable intermédiaire faisait apparaître pour la période du 31 octobre 1995 au 20 septembre 1996 un chiffre d'affaires de 1 377 731

sont pas rendus ; qu'ils ont fait valoir qu'ils ont prévenu de l'impossibilité qu'ils avaient de s'y rendre et ajoutent qu'ils ignoraient qu'il était dans l'intention de Philippe Z... de déposer le bilan

accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en la présente espèce, il faisait