CODE DE PROCEDURE CIVILE) ; ATTENDU QUE DENIS, MASSEUR KINESITHERAPEUTE, APRES AVOIR TRAVAILLE A L'HOPITAL DE NOVEMBRE 1971 A JANVIER 1973, A EXERCE SA PROFESSION DANS LE CABINET DE SON CONFRERE FERAY

X..., propriétaire notamment d'une villa à Saint-Jean Cap Ferrat et d'un domaine à Sainte-Maxime, n'a déposé aucune déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1990 à 1999

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-14.281 Demandeur(s) : la société Poissonnier, Ferran & associés Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Saint-Jean-Cap-Ferrat et M. et Mme Y... ont présenté une requête afin qu'il soit dit que les époux Y..., d'une part, et la société Fermière du nouveau port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, d'autre part, peuvent

société AGRIFURANE, société anonyme, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société anonyme FERRASSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Parc Feray, société civile immobilière, dont le siège est

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Féral, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

A... se fera le 22 mars 2017 sous forme de visio-conférence ; que M.

appréciation, la Cour, constatant la réalité des infractions reprochées et leur imputabilité à Samuel X..., confirmera le jugement déféré sur sa déclaration de culpabilité ; en répression, elle lui fera

construire dont il est fait état pour une bastide implantée sur le même domaine n'implique nullement que le tribunal administratif saisi "d'une demande d'annulation de l'arrêté de refus du maire" y fera

une photographie retrouvée par les enquêteurs et représentant son père dévêtu ; qu'il lui aurait demandé de lui prendre en photo le sexe en disant "c'est la dernière fois que tu le verras et cela te fera

baisser le ton et de se calmer, Liliane B... leur répliqua : "vous allez entendre parler de nous ; nous allons écrire au ministère de la Justice ainsi qu'au ministère de l'Intérieur ; on vous fera

originalité ne fait pas obstacle à la protection, elle en donne aussi la mesure ; la création n'est protégée que dans ce qu'elle a d'original ; que si l'originalité est mince, le dépôt du modèle ne fera

l'exercice des pouvoirs qu'ils tiennent de l'article 334 du Code des douanes, sans que la personne interrogée ait été avertie des raisons pour lesquelles elle est interrogée et de l'utilisation que fera

2018 par le CDER de Montmirail versée aux débats que Mme [H] [B] produira des céréales et des oléo-protéagineux et que si elle effectuera elle-même les travaux de culture avec le matériel acquis, elle fera

[R] à son égard s'avérant pour certains à connotation ouvertement sexuelle ("Tu devrais essayer de boire un verre avec moi, ça nous fera du bien.", "Je sens qu'il y a quelque chose entre nous, de cette

part de son impression sur un certain relâchement, rappelle au salarié les directives qu'il doit mettre en oeuvre, l'invite à se ressaisir dans l'accomplissement de ses fonctions, et lui indique qu'il fera

procédure ; que dans ces conditions, les ordonnances de commission d'expert et les rapports d'expertise critiqués n'ont en l'occurrence pas une influence prépondérante sur l'appréciation des faits que fera