l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [D], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Fidal

barreau de l'insérer dans son propre règlement intérieur ; que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Toulon ayant procédé à cette intégration par délibération du 7 février 2000, la société FIDAL

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Fides

[Adresse 9], [Localité 8], a formé le pourvoi n° T 21-24.756 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fides

motifs que sur l'immunité prévue par l'article 41 de la presse, ce texte dispose en son troisième alinéa que : " ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle

été transmis et exige de tenir compte de l'ensemble des faits pertinents, à la fois qualitatifs et quantitatifs, sur une échelle temporelle suffisamment étendue pour permettre de restituer une image fidèle

été transmis et exige de tenir compte de l'ensemble des faits pertinents, à la fois qualitatifs et quantitatifs, sur une échelle temporelle suffisamment étendue pour permettre de restituer une image fidèle

été transmis et exige de tenir compte de l'ensemble des faits pertinents, à la fois qualitatifs et quantitatifs, sur une échelle temporelle suffisamment étendue pour permettre de restituer une image fidèle

été transmis et exige de tenir compte de l'ensemble des faits pertinents, à la fois qualitatifs et quantitatifs, sur une échelle temporelle suffisamment étendue pour permettre de restituer une image fidèle

l'étranger aux motifs que l'employeur n'avait pas transmis en pièce jointe le CV en langue anglaise de la salariée, sans rechercher si la relation du contenu du CV dans le corps de ces courriels était fidèle

février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant 318 feuillets, du dossier, et que la motivation de l'ordonnance reproduit fidèlement

seulement celui relatif à la révision des bases de calcul de l'indemnité dans un délai de trois mois après la prise de fonctions ; et alors, 3 / que l'assiette de l'indemnité d'entrée doit refléter aussi fidèlement

communiqués, que dans un courrier du 10 octobre 1994, il conseillait vivement au franchisé de réajuster les tarifs relatifs aux prix de vente d'appel, ces produits et tarifs n'ayant d'autre but que la fidélisation

l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 et que la plainte, entachée de nullité, n'a pu valablement mettre en mouvement l'action publique ; qu'en statuant ainsi, alors que la plainte reproduisait fidèlement

[R] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Pharmacie Sèvres Vaneau, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Fides, société d'exercice

Les sociétés [S] [R] et [J] [P], MMA IARD, et Fides, ès qualités, ont formé, chacune, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [B] [M], en qualité de mandataire judiciaire au plan de sauvegarde de la société Distribution Casino France, 7°/ à la société FIDES

toujours en érection et affirmant chercher son slip alors qu'il savait manifestement où ce dernier se trouvait ; que toujours dans cette tenue il était allé aider un handicapé à dénouer le noeud de la ficelle