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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00671
30 juin 2021
Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires, M.
civ1
6137229fcd580146773ff3db
9 mai 1996
Fouret, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02866
31 octobre 2018
Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle NICOLA, DE LANOUVELLE
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01340
29 novembre 2023
Wyon, Mme Piazza, M. de Lamy, Mme Jaillon, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515
24 octobre 2018
pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01339
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301591
18 décembre 2012
est juridiquement indifférent que cette société si elle avait existé ait eu besoin de recourir à un prêt ; que les seules modifications apportées à la convention initiale par cet avenant sont celles exposées
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01106
27 mai 2009
REXIM SAS, pour ce qui la concerne, subit de plein fouet ce contexte conjoncturel difficile et n'est pas en mesure, dans son mode de fonctionnement actuel et dans la structure de ses coûts, de réaliser
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200056
14 janvier 2016
en "portefeuille" ; à ce moment-là, Monsieur X... a déclaré s'être précipité sur son siège passager et avoir aperçu dans son rétroviseur que "le camion qui arrivait en face de nous percutait de plein fouet
ECLI:FR:CCASS:2021:C110567
[N] [T], expert immobilier à qui Mme [X] a confié une mission d'expertise et de défense de ses intérêts a rendu un rapport, le 20 octobre 2008, dans lequel il expose qu'il lui semble possible
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02865
Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle NICOLA, DE LANOUVELLE
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01107
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
rattraper son retard en partant tête en avant faisant ainsi "une mauvaise sortie" ; qu'il supposait que "sa sangle d'ouverture automatique positionnée derrière la nuque en haut du parachute dorsal, l'a fouetté
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10929
4 novembre 2021
Ainsi, hormis les chiffres relevés pour les mois de septembre et octobre 2015, la société reprend, s'agissant de l'insuffisance de résultats, les mêmes griefs et les mêmes éléments que ceux exposés dans
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01899
21 octobre 2020
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00844
28 juin 2023
Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01238
15 novembre 2023
Ascensi, Mme Fouquet, M. Gillis, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100144
31 janvier 2018
ouvertes, ainsi le miroir du lot 23 dont le couvercle est ouvert, la loupe du lot 76 dont l'étui est présenté ouvert, le meuble de rangement du lot 95 photographié avec des tiroirs ouverts, le coffret de fouets
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00339
31 mars 2015
le Tribunal n'avait pas modifié l'objet du litige en condamnant Mme X... et Mme Y... à payer des dommages-intérêts pour un montant de 424. 840, 72 euros inférieur au montant nominal des prétentions exposées
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02560
7 décembre 2017
Cela occasionne des retards et le mécontentement des clients que je subis de plein fouet.... - Des conditions de remboursement de frais, nouvellement mis en place depuis le 1er septembre 2012 et éminent
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