X... a été déclaré coupable de l'infraction de manquement aux obligations déclaratives de sommes, titres ou valeurs à la sortie de France ; "aux motifs que Jean-Emile X... demande à la Cour de constater

Jean-François, - Société MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 janvier 2000, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

000 francs apparaissait dans les livres de la société Citroën comme ayant été vendu à Jean-François X... pour la somme de 45 400 francs et que le prévenu avait conservé par devers lui la différence, soit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marinerel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

CHAUVIN, président Décision n° 10085 F Pourvoi n° N 21-11.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10051 F Pourvoi n° T 21-18.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

par les sociétés françaises, de Strasbourg et de Sèvres, seraient facturées en franchise de TVA, fausses exportations: relations de presse, impressions, gestion du centre de réception d'appels etc."

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

par les sociétés françaises, de Strasbourg et de Sèvres, seraient facturées en franchise de TVA, fausses exportations : relations de presse, impressions, gestion du centre de réception d'appels

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-12.054 Demandeur(s) : la société ODEA et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour faux, abus de biens sociaux et gestion d'une entreprise commerciale en violation d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CHAUVIN, président Arrêt n° 993 F-D Pourvoi n° U 15-18.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10824 F Pourvoi n° W 19-22.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS