[O] à la somme de 269 713,20 euros, dont 62 115,47 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs et 30 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, a en conséquence condamné M.

artiste-peintre, était hypothétique, alors qu'il résultait des constatations de la cour d'appel que le comportement de l'artiste avait provoqué pour la galerie un préjudice certain, consistant en une perte de gains

fonctionnement de l'appareil litigieux est dû principalement au hasard et que son utilisation peut être facilement détournée pour en faire un jeu d'argent ; qu'un cafetier a reconnu avoir versé des gains

, l'appréciation ne portant que sur le point de savoir s'il y a ou non cas exceptionnel pouvant permettre une dérogation au principe selon lequel le montant de l'indemnité maintenu ne peut porter le gain

[P] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnisation au titre de la perte de ses gains futurs, alors « que la perte des gains professionnels futurs s'entend de la perte des salaires que

[J] au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors : « 1°/ que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties

Pour fixer le préjudice de pertes de gains professionnels actuels à la somme de 9 412,19 euros l'arrêt, par motifs adoptés, retient que le salaire effectivement perçu par M.

M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 20-14.721 contre le jugement rendu le 13 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

gagnant, en annonçant à Martial Z... qu'il repasserait le lendemain ; que toutefois, Martial Z... avait passé le jeu dans sa machine permettant à André X... de voir, avant de repartir, s'afficher son gain

Que dès lors, le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre cette commission, doit être déclaré irrecevable ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Gaudens

que l'ONIAM fait grief à l'arrêt de le condamner, sur le fondement de l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique, à verser à Mme X... les sommes de 449 806,46 euros au titre de la perte de gains

de la responsabilité est de replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée sans la faute alléguée ; qu'en condamnant le notaire et son assureur à indemniser la banque des gains

physiologique, qui est fonction du taux d'incapacité permanente et de l'âge de la victime, et le préjudice économique, qui n'est pas fonction du taux d'incapacité mais de la diminution effective des gains

la TVA réclamée, alors « que toute perte de chance ouvre droit à réparation, sans que celui qui s'en prévaut n'ait à démontrer que, mieux informé ou conseillé, il aurait de façon certaine réalisé le gain

Mme [O] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il fixe le poste de l'incidence professionnelle à 10 000 euros, d'infirmer le jugement du chef des pertes de gains professionnels futurs et

X... a interjeté appel, notamment sur le préjudice esthétique et sur les pertes de gains professionnels, actuelles et futures ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

(Nord), associés de fait, propriétaires du restaurant le gamin de Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Elisabeth

chacune pour procédure abusive, outre 10 000 euros à chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que n'est pas abusive la procédure menée qui permet au demandeur d'obtenir gain