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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO01082
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Vente-privée.com, de la SCP Piwnica et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100601
11 mai 2017
11 mai 2017
Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval -Arnould , conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Clinique Esquirol-Saint-Hilaire, de la SCP Hémery
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00475
29 mars 2017
29 mars 2017
Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société BSO Network solutions, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Sipartech, l'avis de M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00806
24 mai 2017
24 mai 2017
X..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Free, de Me Y..., avocat de la société Mondadori magazines France, et après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200126
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [1], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mmes [L] et [G] [H], l'avis de M.
Source officiellecr
613725decd580146774211f1
5 septembre 2000
5 septembre 2000
Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui, pour agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui et dégradation
Source officiellecomm
613720f9cd580146773eff39
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Henry, avocat de la Société de droit turc Deniz Naklyati, de la SCP Masse-Dessen
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f8f
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Agence Henry, société à responsabilité limitée
Source officielleciv3
61372349cd58014677407cca
15 juin 1999
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hemery, avocat de la société Saint-Nicolas III, le 2 février 1999
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10181
9 février 2022
9 février 2022
Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10500
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, avocat des sociétés Dal industries et Strudal, les observations écrites et orales de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Bouygues bâtiment international, et l'avis de Mme Henry
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10181
26 mars 2025
26 mars 2025
[E], et l'avis de Mme Henry, avocat général, à la suite duquel Mme Schmidt, doyen, faisant fonction de président, a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00313
30 avril 2025
30 avril 2025
Boutié, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10199
20 mai 2026
20 mai 2026
observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Millet rail, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Comptoir des calcaires et matériaux, et l'avis de Mme Henry
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3f3
2 juin 1999
2 juin 1999
cinquième moyen de cassation proposé par celui-ci, relatif au délit de complicité d'escroquerie dont il a été également déclaré coupable ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me Bouthors pour Henry
Source officiellecr
61372642cd580146774242af
5 novembre 2003
5 novembre 2003
créances correspondant aux factures falsifiées ; que le journal des ventes mentionne ainsi en 1996 des créances sur des entreprises qui n'étaient plus clientes de la société Art Nord comme la société Henry
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ea9a
7 mai 1968
7 mai 1968
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN PRECEDENT ARRET DU 30 OCTOBRE 1963 A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME AGENCE MARITIME HENRY LESAGE
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c42545
19 juillet 1977
19 juillet 1977
ET ITALIENNE POUR L'AMERIQUE DU SUD (SUDAMERIS); QU'UN JUGEMENT DU 27 JUIN 1973 A PLACE GABRIEL DE BRANGES DE BOURCIA SOUS LE REGIME DE LA TUTELLE ET A DESIGNE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL, HENRY
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431ad
29 janvier 1985
29 janvier 1985
7 DISPOSE QUE L'OEUVRE EST REPUTEE CREEE, INDEPENDAMMENT DE TOUTE DIVULGATION PUBLIQUE, DU SEUL FAIT DE LA REALISATION, MEME INACHEVEE, DE LA CONCEPTION DE L'AUTEUR, ET QUE, LES OEUVRES LITTERAIRES D'HENRY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200127
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [1], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat des consorts [U], l'avis de M.
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