Jean-Pierre Z..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse Z..., 3°/ M. Claude F..., 4°/ M. René, Jean-Claude D..., 5°/ Mme Josette, Anne A..., épouse D..., 6°/ M.

Jean-Claude C..., demeurant ..., 11°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Claude C..., ni que cette somme fut due par Marcel C... qui avait conservé la totalité de l'actif; que la cour d'appel a dit qu'à ce titre, sa succession était débitrice d'une somme de 275 581,34 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

curatrice de Mme Marcelle Z... veuve Y...

13 novembre 1997 en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Jean-Claude , Christiane , Antoine et Marcel auxquels ils ont, de leur vivant, consenti diverses donations ; que Mme Christiane de

Marcel CB..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2788/ M. Jean CG..., demeurant ... à Cahan-la-Plaine (Val-de-Marne), 2798/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M.

Didier L..., demeurant 4-6, rue Jeanne-d'Arc à Paris (13e), 28 ) de Mme Françoise X..., demeurant ... (17e), 29 ) de M. Pierre X..., demeurant ... (17e), 30 ) de M.

Z..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 3°/ de Monsieur Marcel B..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 4°/ de Monsieur René Y..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 5°/ de Monsieur Jean A...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de Crédit (SMC), société

Jean P..., demeurant ..., 3 / de Mme P..., demeurant ..., 4 / de M.

Jean-Claude, demeurant ..., 6°/ de M.

Jean-Marie N..., demeurant ... (Essonne), 7°/ de M.

Marcel Y... ; que la qualité d'aide familial de M.

(Corrèze), 4°/ Monsieur Marcel H..., demeurant ... (Corrèze), 5°/ Madame Jeanne H..., épouse J..., demeurant ...

sursis et 5 000 francs d'amende, Jean B... à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, Gilbert C... à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges A..., demeurant ...

François G..., 14°/ de Mme François G..., demeurant tous deux ..., 15°/ de M.