Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 437 alinéas 3 et 4 de la loi

Jean-François, - Y...

un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; 1) Sur l'action publique : Attendu que selon l'article 2, alinéa 2-5 , de la loi

Jean-Pierre, 1 ) - contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et passation

biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 425, alinéa 4 et 437, alinéa 3, de la loi

dans des conditions satisfaisantes qui ont faussé son déroulement ultérieur ; que la psychologue auprès de laquelle Stéphanie X... avait conduit Léa ne s'est pas limitée à faire le signalement que la loi

juges statuant sur l'action civile, ont dit caractérisés les faits de diffamation publique envers un particulier ; En cet état ; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 53 de la loi

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 6 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Bernard C... des chefs

Jean-Luc, - Y...

formé par : - la société MOULINS SOUFFLET, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 3 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean

Jean-Pierre, prévenus, - F...

V... et des douze autres salariés et du syndicat CGT des Entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° E 17-20.841

Robert, Jean-François, - Y...

faible, le nombre de baigneurs étant évalué entre 70 et 80 personnes; qu'il résulte du recoupement des divers auditions et interrogatoires que les événements se sont enchaînés comme suit : "- Jean-Luc

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

si les poursuites ont été engagées avant que ne soit expiré le délai de la prescription de trois mois prévu à l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; "que, d'autre part, en tout état de cause

Jean-Claude, - Y...

Jeanne épouse Y... de Z..., - A...