Jean-Pierre B..., bâtiment D, ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 4°/ de Monsieur Maurice X..., demeurant à Paris (17ème), ..., défendeurs à la cassation.

qualité d'héritiers de Madame Elisabeth Z..., épouse B..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre ingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me BOUTHORS et de Me GARAUD

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Daniel, Jean-Claude A..., demeurant ... en Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre-section B), au profit : 18/ de M.

acte à la défense de ce que le Président avait refusé, sur la demande de la défense d'Antonio C..., de donner connaissance à la Cour des photographies tirées du fichier Cannonge à partir desquelles Jean-Pierre

Jean-Louis, - Y...

sur la sécurité des travailleurs, a condamné Jean-Pierre X... à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage de l'arrêt, a déclaré la société BOUYGUES civilement

Jean-Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de Mme X..., née Chantal Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de Mme X..., née Chantal Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Bernard, - X...

Jean-Louis C..., demeurant à Paris (19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de : 18/ M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me GARAUD

Jean-Pierre Y..., demeurant à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean-Pierre Z..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 12 janvier 2005, qui, pour extorsion de signature et outrages envers une personne chargée d'une mission de

Jean Louis XG... et son épouse Mme XG..., née XB... Dominique, demeurant ensemble 17, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 15°/ de M. Jean-Pierre XA... et son épouse Mme X...

Z... et le mégot fumé en garde à vue par Jean-Pierre Y... est venue conforter ces reconnaissances ; qu'aucune investigation supplémentaire ne s'avère nécessaire, le fait de ne pas avoir effectué d'expertise

René Y..., administrateur syndic, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. A..., 5°/ M.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.