, 2°/ à la Fondation hôpital Saint-Joseph, ayant toutes deux leur siège [...]                                   , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Irène X..., veuve Y..., est décédée le 29 novembre 1996 en laissant trois enfants pour lui succéder, Marie, René et Joseph

légale de ses enfants mineurs Caroline X... et Agatha X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Clinique Saint-Joseph

grave d'un bien appartenant à autrui et l'a condamné à une amende délictuelle de 4 000 francs à titre de peine principale ; "aux motifs qu'il existe un litige de voisinage entre Etienne X... et Joseph

Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement, séquestration, détournement

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, pour abus de confiance et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations de chômage

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 6133-17 du code de la santé publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Polyclinique Saint-Joseph

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes,11 avril 2006), que par actes sous seing privé des 6 et 12 décembre 2000, la SAS Saint-Joseph a conclu des contrats à durée indéterminée

X..., aux droits de laquelle vient la société X...Joseph Z...

BESANCON, venant aux droits de la société à responsabilité limitée "LES FILS DE JOSEPH I...", dont le siège social est à Besançon (Doubs), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à

la somme de 3 000 euros et condamne la SCI Saint-Joseph à payer à M.

Joseph Z..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), ..., prise ès qualités d'héritière de M.

Joseph X... est décédé le 21 juillet 2004 ; qu'en 2006, les consorts X... ont assigné M.

d'un véhicule ; "aux motifs adoptés que le prévenu reconnaît dans sa déclaration du 6 mai 1999 à la gendarmerie de Pamiers que lorsqu'il s'est engagé sur la N 113, il avait aperçu : la voiture de Joseph

Joseph contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de faiblesse et escroquerie,

Joseph X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Philippe Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1999, qui, pour violences suivie d'une mutilation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'HERAULT sous l'accusation de vol avec arme