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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722bdcd58014677400de8
17 décembre 1996
Paulo X..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), au profit de la société étrangère Banco
soc
613722e3cd58014677402c75
4 juin 1997
Jacques X..., demeurant 8, place Marine, 78600 Maisons-Laffitte, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du ministre de la Justice
61372398cd5801467740bd53
3 juillet 2001
Lafont, commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Blin Taxis, demeurant ..., 2 / de M.
civ1
61372497cd58014677416bfe
21 mars 2006
X..., avocat, a acquis de la SCI de Laffitte, avec faculté de substitution, un immeuble destiné à être rénové, au prix de 130 000 francs ; que, par acte du 16 décembre 1999, il a cédé ces droits à M.
cr
6079a8039ba5988459c4b98d
10 décembre 1985
ET DESIGNE SON PRESIDENT POUR SUIVRE LES OPERATIONS D'EXPERTISE, D'AUTRE PART, ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INFORMATION TENDANT A EFFECTUER DIVERSES INVESTIGATIONS ET COMMIS POUR Y PROCEDER MONSIEUR LAFON,
61372151cd580146773f2c3d
16 octobre 1990
Roger X..., demeurant ... à Maisons-Laffite (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit du crédit lyonnais, dont le siège
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200868
7 juin 2007
X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Fievet Lafon, avoué, qui l'avait représenté devant la cour d'appel ; Attendu que M.
civ3
607940fb9ba5988459c3fe25
20 décembre 1971
SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LAFFITE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI LE DEBOUTE DE SA DEMANDE EN RESILIATION DU BAIL QU'IL AVAIT CONSENTI A SAUVANET
6137208dcd580146773eb81f
4 octobre 1989
Marie-Nöelle, demeurant ... à Maisons-Lafitte (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de Madame
61372335cd58014677406d10
17 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, en cassation d'un
613721b0cd580146773f621a
7 janvier 1992
(Tarn), 8°/ de la société anonyme VPC Larrouse Laffont, ..., 9°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole, ... (Tarn), 10°/ d'EDF-GDF, ... (Tarn), 11°/ de la Trésorerie Principale, ...
613721f4cd580146773f9036
7 juillet 1993
Jacques X..., demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines), 8, place Marine, en cassation d'une ordonnance rendue le 13 janvier 1993 par Mme le premier président de la cour d'appel de Paris, refusant l'autorisation
61372275cd580146773fd42a
14 février 1995
Serge X..., demeurant "A l'orée du bois de Cise", Saint-Quentin-Lamotte (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
6137227dcd580146773fd9ac
27 juin 1995
Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la Banque de Chine, ayant son siège 52/52 bis, rue Laffitte
613723eecd5801467741004f
7 mars 2002
Y..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60750
6 juin 2024
dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covéa Risks, 2°/ à la société Cravantaise, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société François Lamotte
6079a8a09ba5988459c4e55b
24 octobre 1967
MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE TRANSFERT D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS UNE ZONE PROTEGEE; "AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LA PORTE DE LA RUE LAFON
613720d4cd580146773eec13
14 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André L..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), 2°/ Monsieur Jean C..., demeurant
613723c8cd5801467740e158
27 juin 2001
Hubert Lafont, commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Chaussures Bally France, demeurant ..., 3 / de M.
6137239ccd5801467740c081
26 avril 2001
rendue par un premier président, retient qu'il résulte du procès-verbal d'interpellation de l'intéressée que cette dernière, à la vue de policiers en mission de "sécurisation" à la gare de Maisons-Laffitte
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