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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372639cd58014677423e88
13 septembre 2006
d'appel de Rennes du 18 septembre 2003 a refusé d'annuler le réquisitoire aux fins d'informer du 2 mai 2001 et toutes les pièces de la procédure subséquente ; "aux motifs que dans la requête qu'il a fait
soc
6079b0c49ba5988459c501db
22 juillet 1981
PAR L'UNION SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION CGT EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL COMMUN AUX SOCIETES SABLIERES DES PYRENEES, ENTREPRISE MALET, BETON CHANTIER ET SOCIETE D'ENTRETIEN DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS
civ2
61372336cd58014677406e73
11 mars 1999
Portet-sur-Garonne, en cassation d'une ordonnance rendue le 31 janvier 1997 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Malet, dont
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90563
2 juin 2022
le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom ; Vu la requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90559
requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90557
la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Le Bret-Desaché ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90576
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90549
du pourvoi enregistré sous le numéro T 21-21.789 et formé le 27 août 2021 par la société Fara à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Papeete ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90565
la requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société [2] venant aux droits de l'Yonne républicaine communication demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90564
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90560
requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société [2] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90555
mai 2021 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 21-19.738 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90554
mai 2021 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 21-19.737 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90566
par la cour d'appel de Riom ; Vu la requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société La République du Centre demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90562
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90561
2021 par laquelle la société Le Populaire du Centre demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90558
de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90575
soutien de cette requête ; Vu les observations au soutien de la requête de la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu les observations en défense de la SCP Foussard et Froger ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90568
le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom ; Vu la requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90567
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