Par courrier du 13 mars 2014, la CPAM des Ardennes met en demeure Madame A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mars 2003), que M.

André B... et Mme Marie Z...

), de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat des sociétés Mar I Arte Foncier et Mar I Arte, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la commune de [Localité 11], représentée par son maire en exercice, et

Il est donné acte à la société Derossi du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre Pôle emploi. Faits et procédure 3.

(Morbihan), en cassation des arrêts rendus le 2 février 1989 et le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1°) M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2021), le 21 mars 2000, M. et Mme [U] ont acquis le lot n° 16 du lotissement de la Haute Garonnette, constitué d'une maison d'habitation bâtie sur un terrain

[G] [L], 2°/ Mme [T] [C], épouse [L], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° W 22-16.713 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale

en 1997, elle a eu trois enfants les 7 mars 1995 et 23 mai 1999 ; que jusqu'au 12 novembre 1999, son époux a travaillé pour un employeur qui relevait de la même convention collective de sorte qu'il percevait

E..., le 26 mars 2007, la cession de son fonds de commerce a été ordonnée au profit de M.

irrecevable en ce qu'elle concerne les procès-verbaux de constatation de l'infraction et la citation du prévenu devant le tribunal ; qu'en ce qui concerne le jugement et les actes postérieurs à ce dernier

Z..., architecte décédé, demeurant rue du Mont-Blanc, à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit

[M] [T], récoltant et vendeur de raisin au kilo, a cité directement ce dernier, le 18 mai 2017, devant le tribunal correctionnel des chefs de diverses infractions en matière de contributions indirectes

2007 et accepté le 25 mai suivant par M.

AUX PRENEURS LE RENOUVELLEMENT DU BAIL ET L'INDEMNITE D'EVICTION EN LEUR REPROCHANT D'AVOIR MODIFIE LA DESTINATION DES LIEUX LOUES ; ATTENDU QUE DURAND FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE MAL

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 mars 2008), que dans un litige les opposant à M et

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 2003), que la société PPR Interactive (la société PPRI) a signé entre le 18 février et le 1er mars

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fédération départementale des chasseurs de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 21 mai

où les demandes de permis de construire et de démolir de la société GL avaient été déposées puis instruites, il n'était maire que depuis un mois, délai tout à fait insuffisant pour conférer une quelconque

mairie, les époux [Z] démontrent, par la lettre de la direction des services techniques de la mairie de [Localité 1] en date du 11 octobre 2017 que la pose de ces plaques côté mairie a été effectuée par