Cette déclaration a été enregistrée le 18 mars 2003. 2. Après son divorce, prononcé le 1er juillet 2004 et transcrit en marge des actes de l'état civil le 13 juillet, M. X...

la porte qui a été endommagée, sa tentative étant accompagnée d'insultes et de menaces proférées à son encontre ; que, malgré les dénégations du mari, qui, lors de sa première comparution devant le

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 11 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, abus de biens

des Tours, Le Couvent et Haut Brignon ont assigné la société Marne et Champagne et M.

ne cohabitait pas avec lui puisqu'elle travaillait à 800 kms; qu'il avait vécu vingt-huit mois chez ses parents dans le Tarn-et-Garonne, alors que cette personne se trouvait à Chelles, en Seine-et-Marne

Z... avaient été opérés les 29 janvier, 1er février, 28 février et 26 mars 1985; que la plainte des parties civiles ayant été déposée le 24 mars 1988, l'abus de confiance ou de biens sociaux résultant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mary Location, dont le siège

se situait environ un an après sa prise de fonction en qualité de magasinier en janvier 2002 ; que de son côté, entendu dans les mêmes conditions, Marc B... faisait seulement état, lui aussi, de ventes

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à l'occasion d'un voyage touristique à l'étranger, Mme X..., passagère du véhicule de location conduit par son mari

Par arrêt du 6 mars 2013, la cour d'appel de Toulouse a : - confirmé le jugement déféré sauf en ce qu'il a condamné M.

les commandes aux fournisseurs de matériels informatiques aussitôt rétrocédés à P2M Microlive, constituée le 17 février 1995, qui les revendait, Eden Informatique étant formée, en cascade, vers le 15 mars

demeurant ... (16e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises

C..., chargée du ravalement, et la société ACM, carreleur, en indemnisation de leur préjudice ; que la société Thelem assurances est intervenue volontairement à l'instance en sa qualité d'assureur de la

L..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Slamat, contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige les opposant à la société

préjudice résultant de la non-conformité de l'immeuble à sa destination puis demandé, par conclusions ultérieures, l'annulation ou la résolution de la vente et subsidiairement une expertise ; que le 6 mars

syndicat Général des Transports des Yvelines CFDT, dont le siège est ... de Castille, 78300 Poissy, en cassation d'un même jugement rendu le 23 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

Alfredo, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 19 mars 2004, qui, pour assassinats et tentative d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant