Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Maison du Marais, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z... et de la Mutuelle de Poitiers, les conclusions de M.

le défaut d'achèvement des travaux n'était que la conséquence de la résiliation du contrat de construction, en partie imputable aux maîtres de l'ouvrage ; qu'en statuant ainsi, sans avoir recherché, comme

[H] l'acquisition d'un lot d'un ensemble immobilier placé sous le statut de la copropriété, décrit comme un terrain avec le droit de construire une maison individuelle et une quote-part de la propriété

l'instruction a renvoyé Michel Y... devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne pour y être jugé des chefs de meurtre et tentative de meurtre, avec cette circonstance aggravante qu'ils auraient été commis

[W] lui avait expressément laissé penser qu'il ne se considérait pas véritablement comme propriétaire de l'immeuble et qu'il lui rétrocéderait, afin qu'elle s'abstienne de lui demander le remboursement

X... et Gisèle Y... de la maison de [...]

X..., qui exerçait la profession de médecin dans les locaux d'une maison de retraite exploitée par la société l'Hermitage, aux droits de laquelle vient la société Médica France, s'est vu notifier par lettre

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 janvier 1992), que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont en juillet 1988, chargé la société BCBG, depuis en liquidation des biens, de la construction d'une maison

qu'il s'agit d'un complot ourdi contre lui par Mme Fanta Z... et les deux autres locataires de la maison ; qu'il expose que Mme Z... a ainsi manipulé la police et qu'elle a bien occupé durant deux ans

[B] et à Mme [E] (les bénéficiaires) une maison d'habitation située à [Localité 4], au prix de 750 000 euros. 2.

Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

plus dans cette hypothèse de contrepartie ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la cause de la servitude de passage (l'existence d'ouvertures irrégulières au Nord de la maison

Comte ; que le tribunal de commerce a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard des sociétés Sogimm et LDR, puis a adopté le plan de sauvegarde de la société LDR ; que la société Comte

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 février 2000), que Mme X... a donné une maison

[D], terres éboulées qui appuient sur la maison et lui appartiennent ; que M.

[J] du 30 juin 2019, et notamment son témoignage selon lequel, lors de la visite de la maison avec l'acquéreur, le 18 janvier 2018, M.

de l'article L. 620-3 du code du travail et des articles 6, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de prescription des faits d'abus de biens sociaux commis

X... à Mme Eymin Z... et l'acquisition indivise d'une maison ainsi qu'entre celle-ci et le mariage, établissait que la donation avait été consentie en prévision du mariage, alors, selon le moyen, qu'en

Dominique Z..., 2 / de Mme Catherine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société des Maisons Candet, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA