L'une est relative aux postes au sein de la SNCF et l'autre de ses filiales.

Michel, E...

Michel X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Michel F..., domicilié [...], 13°/ à Mme Christine G..., domiciliée [...], 14°/ à Mme Mylène H..., domiciliée [...], 15°/ à Mme Michèle I..., domiciliée [...], 16°/ à Mme Geneviève J..., domiciliée

celles-ci sont tenues solidairement au paiement de l'intégralité des échéances du plan de redressement qui a été adopté le 20 avril 2005 ; Attendu qu'il résulte du rapport établi le 9 août 2010 par la SCP Michel

le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, après relaxe de Michel

Michel R..., domicilié [...]                                            , 21°/ M. Daniel S..., domicilié [...]                       , 22°/ M.

Michel X... : Attendu que M.

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société JPD distribution, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Fabryka Mebli

Michel, F... Davy, Z... Anthony, A... Bernard et B... Alain en qualité de titulaires et Messieurs C... Stéphane, D... Patrick, E... Américo et A...

Jean-Michel Y..., 2 / Mme Denis, Yvonne, Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, section 4), au profit de la société Instruments, société anonyme, dont le siège est

Michel Y..., demeurant ...

Michel Z..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Technopure, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

" dont il était actionnaire à 95 % ; Que, le 12 juillet 1991, Bernard J..., relation d'affaires de Bernard Z..., a présenté une offre de reprise globale de la société Jules Zell et de ses trois filiales

ayant provoqué la baisse du chiffre d'affaires et des pertes au cours des trois derniers exercices, attitude dénigrante envers l'employeur en reportant sur la maison mère les mauvais résultats de la filiale

; AUX MOTIFS QUE « l'article susvisé octroie à la seule commission de surendettement la possibilité de demander le report de la vente ; que le tribunal déclarait justement cette demande des époux Michel

Michel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société CS systèmes d'information, société