X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Promofoncia, demeurant ... (1er), 3 / de la société Promofoncia, dont le siège social est 4, place de la République, Saint-Ouen (

(Seine-Saint-Denis), II Sur le pourvoi n N 91-44.719 formé par le Syndicat CGT Causse-Walon, dont le siège est ... à Saint-Ouen L'aumône (Val-d'Oise), en cassation d'un même jugement rendu le 21 mai

Angel Z..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Catherine Y..

d'administration en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit de la société anonyme Danzas Satem, dont le siège est ... à Saint-Ouen

Abdelmalek, demeurant 3, place du Capitaine Galrner à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 2 ) de M.

Karim X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée

SA Sellf, SARL CLA, SA Sotramap, SA Stoc, Société de torréfaction du café, SA UCR, Société d'usinage et de conditionnement du riz, SARL CILO, Société de conditionnement industriel Lao A..., SARL Lao Ouine

X... à contester la désignation de Mme Y... devant le tribunal d'instance de Saint-Ouen, mais retient que ce pouvoir, qui aurait dû être joint à la requête, ne peut être retenu puisqu'il n'a été produit

rendu le 1er juillet 1987, par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur André X..., 2°/ de Monsieur Betty Y... épouse X..., demeurant tous deux à Saint-Ouen

cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section D), au profit : 1°) de la société LES PILES WONDER, société anonyme, dont le siège est à Saint-Ouen

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAINT OUEN

Jacques Y..., demeurant rue des Canadiens, Saint-Ouen-du-Tilleul (Eure), en cassation du jugement rendu le 25 juillet 1989 par le tribunal d'instance d'Elbeuf, au profit de l'Union locale des syndicats

Hachemi X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Claude A..., demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la Résidence rue du Général X... à Saint-Ouen, reproche

d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (15ème), pris en la personne de son syndic, la SCP Samoyault Muller et Gilbert, dont le siège est ... à Saint-Ouen

Jean-Louis X..., demeurant Le Pont d'Ouin, Le Puy Saint-Bonnet, Cholet (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

près la Cour de Cassation en date du 8 mars 1990" ; Dit qu'après les indications relatives au demandeur au pourvoi il sera mentionné "Et sur l'intervention de Mme Monique X..., demeurant ..., à Saint-Ouen

Raymond Z..., demeurant ..., 7 / de Mme Rachelle Z..., épouse Piel, demeurant ..., 8 / de Mme Ginette Z..., épouse Taillefer, demeurant 14670 Saint-Ouen Mesnil Oger, 9 / de M.

Georges de X..., demeurant ..., Le Clos Dampierre, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de