Il est fait grief à l'arrêt du 7 septembre 2009 et à l'arrêt du 11 décembre 2012 attaqué, d'avoir infirmé le jugement entrepris, « dit que Monsieur Pascal X... est l'unique propriétaire de la parcelle

constatées sur 10 parcelles.

louée après la résiliation de son bail, était occupante sans droit ni titre et donc de mauvaise foi, ce qui excluait qu'elle pût faire siens les fruits récoltés sur cette parcelle et, tout au plus, ne

(parcelle [...] sise commune de Berre l'étang) et de la SCI Chez MANU (parcelles [...] et [...] sises commune de Berre l'étang), conformément au tracé bleu mentionné dans le rapport d'expertise établi

G... a assigné M. et Mme T... en annulation de la convention du 15 novembre 1984 mentionnant une servitude de passage grevant deux parcelles dont il est propriétaire.

est en bon état général ; qu'enfin l'attestation E... n'est pas opérante car ne se rapportant pas à la parcelle litigieuse et émanant d'une personne qui a un différend avec Mme Y... ; que M.

Jacques, Marie, Charles X..., demeurant boulevard du Rébori, villa "Le Bois Normant" à Saint-Raphaël (Var), 8°/ Mme B..., demeurant ... à Saint-Aygulf (Var), 9°/ L'association syndicale autorisée des

Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

[U], se plaignant de la construction d'un chalet en bois en limite de propriété par les propriétaires de la parcelle voisine, M.

avril 2001 une demande de certificat d'urbanisme en vue de connaître les possibilités de le réhabiliter ; qu'un certificat d'urbanisme négatif lui a été délivré le 27 avril 2001 précisant que les parcelles

. ; "aux motifs propres que la parcelle de terre cadastrée [...], [...]                           

[P] [PR], domiciliée [Adresse 5], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [UJ] [PR] 19°/ à Mme [M] [U], domiciliée [Adresse 15], pris en sa qualité de propriétaire de la parcelle

sur place et de délimiter, ensemble, les parcelles à exploiter ; que François X... a rédigé deux faux contrats pour les propriétés de Mme D... et Jean-Pierre Z... ; - que la SAAB, qui n'avait donc aucun

selon la défense, de ce que les notes d'audience du 8 février ne sont pas signées du Président et du Greffier, il résulte de la procédure, et il n'est pas contesté, qu'à ladite audience Daniel (et non Pascal

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 9 mars 1993), que, propriétaires d'une parcelle cadastrée

et à réparer les deux bornes judiciaires détruites. 3.

André X... et le GFA ne détiennent de droits de propriété personnels et exclusifs que sur les parcelles agricoles pour lesquelles ils réclament un dédommagement et que le fait de posséder des parts sociales

André X... et le GFA ne détiennent de droits de propriété personnels et exclusifs que sur les parcelles agricoles pour lesquelles ils réclament un dédommagement et que le fait de posséder des parts sociales