Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 avril 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour

294 et 331 sur la commune de COGNAC LA FORET et leur parcelle 195 sur la commune de SAINT MARTIN DE JUSSAC.

[R] ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un bail dont il serait titulaire sur la parcelle cadastrée section B nº [Cadastre 2], tout en constatant qu'il avait occupé cette parcelle pendant plus

et que son siège est sis 19, rue de la Vecquerie (44600) Saint-Nazaire (pièce n° 7) ; que la SCI Marine a son siège social à la même adresse que la société EODC (pièces n° 4 et 7) ; que la SCI Marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Pascale X...

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Pascale Z..., demeurant ... le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le

Pascal Y..., ayant demeuré ... et Mixte et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'association IME X..., Action

(Bas-Rhin), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim, au profit de Mme Pascale X..., demeurant ...

Pascal X..., demeurant ..., demandeur au pourvoi, à la société GAN-Vie, défenderesse à la cassation; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Pascal X..., demeurant ...

Jean-Marie Y..., demeurant rue Gabriel Péri au Carbet (Martinique), 2 / de Mme Crépine B..., épouse X..., demeurant quartier Pointe Lamarre au Prêcheur (Martinique), 3 / de M.

le litige l'opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne et Franche-Comté, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Derksen - Pascal

(les consorts Y...), propriétaires d'une parcelle desservie par un chemin d'exploitation, se plaignant de ce que la société Otra Construct et les consorts B...

Pascal HH..., 49°/ M.

Roland Martin YO..., 10°/ de M. Christian YZ..., 11°/ de M. Jean-François C..., 12°/ de M. Georges XS..., 13°/ de M. Claude XP..., 14°/ de M. Jean-Claude M..., 15°/ de M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé que le fonds de Madame Martine X... n'était pas enclavé, qu'elle ne détenait pas de titre lui reconnaissant un droit de passage sur le fonds des époux

est Cours Blaise Pascal, 77000 Vaux-Le-Pénil, 2°/ l'AGS, dont le siège est Cours Blaise Pascal, 77000 Vaux-Le-Pénil, en cassation de deux arrêts rendus le 16 janvier 1995 par la cour d'appel de