Pascal Y... et M.

.. ", qu'à l'entrée de ce passage figure une autre affiche sur lequel le nom de Monsieur X... apparaît avec l'absence de tout autre patronyme ainsi qu'un numéro de téléphone.

Y... de conversion de ses parcelles à l'agriculture biologique ; que M. et Mme H... ne contestent pas qu'ils exploitent les parcelles louées de façon conventionnelle, laquelle exclut la culture biologique

Y... a, par acte sous seing privé, acheté pour un prix global de 1 000 000 F, un ensemble de parcelles de terre appartenant de manière divise à Mme Z... et à cinq autres vendeurs tous étant représentés

société Montorgueil, dont le siège est 6, rue du Sentier à Paris ; qu'à compter du 21 décembre 2000, ils ont été remplacés dans leurs fonctions de dirigeants de la société Netcash Solutions Ltd par Pascal

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 2011), que Pascal X..., né en 1979, porteur d'une

Pascal Y... ; qu'il a engagé sa responsabilité et doit réparer les conséquences dommageables qui en sont personnellement résultées pour celui-ci, alors que la Cour d'appel de Versailles a statué sur le

Z..., ès qualités la somme de 2 686 euros à titre de trop-perçu sur l'indemnité de licenciement et la déboute de ses demandes d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et d'indemnité pour travail

Van X... et les époux Y... sont propriétaires d'un immeuble formant la parcelle AC 180 longé par une bande de terre le séparant du terrain formant la parcelle AC 166 dont M. Z... et M.

depuis la demande en justice, sans rechercher quelle était la valeur de la parcelle au jour de l'entrée en possession de M.

M... du fait de l'annulation du prêt ainsi que l'indemnité de remboursement anticipé prévue au contrat et non perçue.

livraison, qui s'entend non seulement de l'immeuble lui-même mais aussi de tous ses accessoires, à savoir toutes les choses nécessaires à son utilisation ; qu'il ressort des pièces produites que la parcelle

AUX MOTIFS QUE les contrats de travail dits saisonniers, donc à durée déterminés, de Pascal X... étant requalifiés en un contrat intermittent à durée indéterminé, il n'y a pas lieu de faire droit à la

Pascal J...

, est un chemin d'exploitation, et non un chemin rural, puis d'avoir condamné Monsieur et Madame X..., sous astreinte, à laisser le libre passage sur ce chemin et à procéder au retrait des bornes qu'ils

, fournissent des indices laissant présumer que ces parcelles [...], 0143 et D144 proviennent de la division de l'unique parcelle achetée en 1950 par leur auteur, M.

salarié une certaine somme à ce titre ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si cette indemnité correspondait aux salaires et avantages que le salarié aurait perçus

Flavien D... la maison par lui construite sur la parcelle n° 1 et une bande de terrain de deux mètres autour de cette maison, ainsi que la parcelle n° 5, diminuée d'une surface représentant la maison et