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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372592cd5801467741ee15
7 décembre 1992
d'une taxe quelconque et fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel ; "aux motifs qu'il n'était pas contesté que Chemin avait fait parvenir en France sous forme d'échantillons ou de colis
613726a3cd5801467742741d
14 février 2007
relative à des "prospectus A3 quadri recto verso" et la seconde à des "catalogues 16 pages" ; que si la quantité (5 000 unités dans chaque cas) est indiquée, le prix unitaire ne figure pas dans la colonne
soc
61372392cd5801467740b83a
11 octobre 2000
Jérôme XF..., demeurant ..., 27 / de Mme Corinne X..., demeurant ..., 28 / de M. Jean-Yves G..., demeurant ...
61372339cd5801467740705e
17 mars 1999
Bernard O..., 10 / de Mme Jeanne-Marie L..., 11 / de Mme Françoise N..., 12 / de Mme Joëlle A..., 13 / de Mme Ninon I..., 14 / de Mme Corinne M..., 15 / de Mme Monique H..., 16 / de
613722a2cd580146773ff69f
14 février 1996
Daniel B..., demeurant ..., 6 / de Mme Corinne G..., demeurant ..., 7 / de Mlle Patricia C..., demeurant 419, cité de l'Etoile, 93000 Bobigny, 8 / de M. Philippe D..., demeurant ...
6137257ecd5801467741e38e
21 février 1996
Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1994 qui, pour proxénétisme hôtelier, les a chacun condamnés à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01865
5 octobre 2010
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Corinne X... de ses demandes tendant à la reconnaissance de la qualité de cadre, et à la condamnation de son employeur au paiement de rappels
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00232
10 mars 2009
l'arrêt retient que la société UPS a simplement été défaillante dans le respect du délai de livraison, d'autant qu'il n'est pas contesté que l'expéditeur n'a informé le transporteur ni du contenu du colis
613726a0cd580146774272a7
11 octobre 2005
tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN
61372375cd5801467740a077
21 mars 2000
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Fabrilor, de la SCP Monod et Colin,
6137234fcd5801467740818d
6 mai 1999
Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, de la SCP Monod et Colin, avocat de M.
6079a7ff9ba5988459c4b87f
17 juillet 1976
VUE DE FACILITER LEUR ENTREPRISE OU LEUR FUITE ; QUE TROIS DES AUTEURS PRESUMES DE CE DERNIER VOL AURAIENT, ULTERIEUREMENT, OFFERT EN VENTE A BERNADETTE F..., EPOUSE X..., ANTIQUAIRE A NEVERS, UN COLLIER
civ1
613721c3cd580146773f6fe1
18 novembre 1992
Rode, demeurant à Vaivre (Doubs), Pontde-Roide, 2°) Mme Corinne H..., demeurant ..., à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), 3°) Mme veuve X...
613722e2cd58014677402b9d
8 juillet 1997
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372352cd58014677408449
12 octobre 1999
X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Y..., mariés sous le régime
M. Y... déposait plaintec/X pour vol de deux VTT
613725eccd58014677421967
20 juin 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN
6137235dcd58014677408cd9
30 novembre 1999
I, ..., 27 / de Mme Patricia XY..., demeurant Le San Rémo, bât. E 10, Traverse Le Mée, 13009 Marseille, 28 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10178
8 avril 2021
Ces marchandises ont été retournées sur le Hub de Colis Privé pour participer à une vente de sauvetage dont il n'est pas établi qu'elle ait eu lieu.
61372649cd58014677424646
1 décembre 2004
. ; qu'en l'absence d'arguments nouveaux susceptibles de remettre en cause les motifs pertinents des premiers juges caractérisant la participation de Vincent X... à la mise en scène ayant abouti à la remise
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300404
12 avril 2018
X..., et en tout état de cause que la simple réparation d'une fuite d'eau aurait nécessité le remplacement complet de la colonne d'eau de l'immeuble » ; que cette définition curieusement complexe de la
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