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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01090
2 juin 2009
période au cours de laquelle Monsieur Patrick X... était lié à la SA AA AUDITS ASSOCIES – Cabinet LAXENAIRE par un contrat de travail (du 1er décembre 1975 au 8 février 1985) n'étant pas en cause, il
civ1
613721d3cd580146773f7c9e
17 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS / LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Patrick X..., demeurant ...
comm
6079d3639ba5988459c58cba
6 mars 1984
N'ETAIT PAS DEMONTRE ET QUE M PATRICK Y...
cr
écembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Sylvie Y
6079a8599ba5988459c4cdc0
15 mars 1995
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 4 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse Z..., notamment pour homicide involontaire
60794b729ba5988459c4328a
6 mars 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE L. 121-12 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QUE LA DISPOSITION DE CE TEXTE QUI SUPPRIME LE RECOURS DE L'ASSUREUR CONTRE
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11065
19 septembre 2018
Patrick Y... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur E...
ECLI:FR:CCASS:2015:C100545
15 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134, 1271 et 1273 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100934
20 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci après annexé : Attendu que Mme X... a été placée sous tutelle par décision
613722fdcd58014677404135
9 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations
6137243acd58014677413c31
18 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Patrick X... est décédé dans un accident de la circulation alors qu'il conduisait
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01924
17 novembre 2015
n'étant pas rappelée dans le dispositif de ses conclusions ; Attendu que, par une lettre où l'employeur mêle des griefs et des consignes, la cour retient que Monsieur Patrick X... est sanctionné pour
ECLI:FR:CCASS:2018:C100067
17 janvier 2018
Patrick X..., 2°/ Mme Claire Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le
ECLI:FR:CCASS:2014:C101479
17 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 2013), que M.
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00243
16 janvier 2007
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 16 février 2006, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 500 euros d'amende
613726a2cd580146774273ec
31 mai 2007
(procès-verbal, page 11), Patrick G... (procès-verbal, page 12), Ernest H... (procès-verbal, page 12), Roger I... (procès-verbal, page 12), André J... (procès-verbal, page 13), Anthony K...
ECLI:FR:CCASS:2012:C100555
16 mai 2012
Patrick X..., domicilié...
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00594
26 avril 2017
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Patrick
61372330cd580146774069ae
5 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire Z..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
civ2
61372683cd58014677426274
18 mars 2004
Y... avec la journaliste et sa paternité à l'égard de l'enfant de celle-ci, permettait à l'organe de presse de relater l'événement et de s'interroger sur les relations de Patrick X...
6137235dcd58014677408cd9
30 novembre 1999
I, ..., 27 / de Mme Patricia XY..., demeurant Le San Rémo, bât. E 10, Traverse Le Mée, 13009 Marseille, 28 / de M.
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