Jean-Paul X..., agissant ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Machines Chambon, demeurant en ladite qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour

Paul A..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Gérard, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (section commerce

Jean-Paul, Henri, Pierre Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Elisabeth, Françoise, Odile Y..., épouse X..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Patricia, Christine Lodoiska Y..., demeurant ..., Les consorts

Gilbert X..., demeurant à Bosmejos, 15250 Saint-Paul-des-Landes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

ne pouvait être utilisée par lui que dans le cadre des fonctions qu'il exerçait au sein de la société Worms Gestion, c'est-à-dire pour démarcher au nom et pour le compte de cette société et qu'elle a cessé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 1999), que les époux X..., prétendant être titulaires

Paul D..., demeurant ..., 7 / de M. Alain XB..., demeurant ..., 8 / de M. Gérard G..., demeurant ... Bastia, 9 / de M.

Paul X..., demeurant ...

la mesure le 22 octobre 1999, Mme X... a saisi le tribunal de grande instance d'une requête en mainlevée de la suspension provisoire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau

2013 à 18 heures 44, MariIou G... explique à Shirley que "Maître X... a dit ne pas pouvoir le défendre car la cour a décidé de lui donner un autre avocat ; il a dit qu'il vaut mieux que Jessie H... ne parle

Le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié de la possibilité d'invoquer l'existence d'une faute de l'employeur à l'origine de la cessation

secrétaire général du comité d'hygiène et de sécurité, qui indique qu'il n'y a pas de responsable à la sécurité, et que si les consignes verbales étaient connues de tous, il ne se souvient pas qu'on ait parlé

Paul X..., 2°/ Mme Y...

Jean-Paul, - Y...

cautionnement solidaire de M. et Mme Y... à concurrence de la somme de 450 000 francs en principal et par un nantissement sur le fonds de commerce inscrit le 16 décembre 1991 ; que les emprunteurs ayant cessé

X... devenue la SCP Jean Paul X..., E... X..., D... X... et C...

Georges X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Marie-Françoise Z..., épouse Y..., demeurant

Jean-Paul et Victor X...ont acquis par acte notarié du 17 octobre 2000, sur le territoire de la commune de Calacuccia, la parcelle cadastrée section D n 600 anciennement D 379 ; que, soutenant que des