Jean-Philippe Z...

Philippe X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme International Computer Technologies Services, en liquidation judiciaire, dont le siège est ..., en cassation

Imprimerie H Y..., société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Philippe

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de M.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Le Vase de Sèvres, de la SARL Corlay, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 7 septembre

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 septembre 2007), que les consorts X..., propriétaires d'une parcelle donnée à bail

rural (SAFER) de l'Ile-de-France a, après préemption, rétrocédé diverses parcelles à la Compagnie fermière Benjamin et Edmond X... sous la condition résolutoire, qui a été exécutée, que soit consenti un bail

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Caen du 30 mars 2009 ayant débouté Messieurs Philippe et Thibault X...de l'ensemble de leurs demandes ;

Philippe J..., demeurant à Quesmy (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de : 18/ la Caisse locale de crédit agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bail Investissement, société anonyme, dont le siège

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bail équipement, société anonyme

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Xavier, Philippe et Marie Jeanne Y... (les consorts Y...) ; que, par acte du 22 juin 2004, ces derniers ont assigné M.

Philippe X..., 2 / Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (Assemblée des chambres), au profit :

Philippe Y..., demeurant à Paris (15ème), ...

(Nord), 4°) Monsieur Philippe Z..., demeurant 61, rue A.

Philippe X... ; que la SCEA et M.